X... soutenait que l'activité exercée au service de la société Ouest France correspondait à un emploi à temps complet et justifié par un tableau versé aux débats, reprenant le détail précis du travail

Il appartient alors au juge des référés d'apprécier et de motiver l'urgence compte tenu de l'incidence immédiate du dysfonctionnement sur la situation concrète de l'intéressé.

Y... a soutenu, en première instance, avoir occupé sans interruption, entre 1990 et 1998, un emploi à temps complet régulièrement déclaré dans la même entreprise, il n'apporte pas la preuve de la réalité

publique de l'Etat, de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière en fonctions sur le territoire européen de la France et dans les départements d'outre-mer, occupant un emploi

X... ayant refusé d occuper à mi-temps l emploi qu il effectuait auparavant à temps complet, il appartenait à son employeur de lui proposer de le reclasser dans un emploi le plus proche possible de ses

A occupe un emploi à temps complet d'électricien au titre d'un contrat à durée indéterminée depuis le 1er novembre 2021 moyennant une rémunération mensuelle brute de 1 645,62 euros.

octobre 2022 ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision de transfert susmentionnée ; 3°) d'enjoindre au préfet d'enregistrer leurs demandes d'asile dans un délai de quarante-huit heures à compter

Cette délibération fixe la durée hebdomadaire de service afférente à l'emploi en fraction de temps complet exprimée en heures ".

à temps partiel en emploi à temps plein ; qu'en se fondant sur la présomption d'emploi à temps complet pour juger que la salariée était liée à la société L'Ombrière par un contrat de travail à durée indéterminée

correspondante à la quotité de travail de 80 %, que l’IMED Bariquand Alphand lui-même n’a pas géré la carrière de son agente comme un emploi à temps non complet.

à un emploi à temps complet, et que, d'autre part, S...

alors que Jacques Y... avait versé aux débats de nombreux éléments de nature à justifier du respect de ses obligations en matière d'information et de contrôle ; qu'il avait, notamment, justifié de l'emploi

Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la communication des documents demandés doit lui permettre d'introduire un recours contre la décision de refus d'un emploi à temps

degré suffisamment raisonnable de certitude les conséquences qui peuvent en résulter et en condamnant cependant la société MBA promotions à verser à la salariée des rappels de salaires sur la base d'un emploi

complet doit être également confirmée ; que l'obligation de rémunérer la salariée pour un emploi de rédacteur en chef à temps complet coefficient 185 et tenant compte de son ancienneté n'étant pas sérieusement

à temps partiel au sens des articles L. 212-4-2 et suivants du même code, bénéficient des droits reconnus aux salariés à temps complet par la loi, les conventions et les accords collectifs ainsi que d'une

; qu'ils voient une autre cause de nullité dans la disposition de l'accord impartissant aux salariés optant pour un travail de trente-deux heures par semaine un délai de trois ans pour reprendre un emploi

complet, Mme [C], directrice régionale s'étant employée à lui barrer l'accès à un emploi à temps complet non sans multiplier les offres d'avenants pour augmenter la durée de travail et même convenir d'un

à plein temps, dans un emploi à temps partiel, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et les articles L. 121-1 et L. 241-10-1 du Code du travail ; alors qu'en toute hypothèse, sauf preuve

Le nombre de trimestres validés est égal à la durée globale des services effectivement accomplis, de façon continue ou discontinue, sur un emploi à temps complet ou non complet, occupé à temps plein ou