Mme [Q] a interjeté appel de cette décision par déclaration transmise au greffe de la cour le 22 octobre 2025 (instance enrôlée sous le numéro RG 25/02849).

, et des installations de broyage et concassage de minerais, sur la zone d'aménagement concerté de l'Oseraye à Puceul, par la société ENRO P.44.

Jérôme BRUNET-DEBAINES - Me Benjamin HACHEM - Me Mathieu PATERNOT et Me Charles-henri PETIT FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES Vu l’assignation délivrée le 21 novembre 2025 (instance enrôlée

A l'appui de ses prétentions, Mme [Q] fait valoir que': - le Crédit lyonnais ne peut démontrer la bonne réception des SMS envoyés le 18 mars 2022 dans le cadre de la procédure d'enrôlement d'un nouvel

septembre 2016 : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 2016, rectifié le 2 décembre 2016), que la société Normande de matériaux routiers (la SNMR), ayant pour activité la fabrication d'enrobés

L’affaire a été enrôlée sous les numéros RG 25/1325 et PORTALIS DBX7-W-B7J-DSQV. La SARL COMPTOIR AGRICOLE [M] demande le maintien de l’ordonnance.

; qu'elle a été mise en liquidation judiciaire par un jugement du 24 juillet 2015 ; que par une ordonnance du 28 septembre 2015, le conseiller de la mise en état a décidé la radiation de l'affaire enrôlée

pas lieu de faire application des articles L. 722-13 et L. 722-15 du code de commerce, le renvoi prévu à l'article L. 722-4 du même code, qui, peu important leur nombre, porte tant sur les affaires enrôlées

[G] pour complicité de crimes de guerres par conscription ou enrôlement de mineurs dans un groupe armé, lancement d'attaques délibérées contre la population civile, atteintes volontaires à la vie, à l'intégrité

X..., salarié de la société Morbier-Bois, a été victime d'un accident du travail ; qu'utilisant une presse à plaque, il a encollé trois plaques d'aggloméré de bois, les a placées sous pression de la machine

Le marché de réfection complète de l’enrobé a été confié à la société SACCOCCIO pour un montant de 23.980 €.

Cette déclaration d'appel a été enrôlée sous le numéro RG 25/1578.

S'EST RENVERSE ALORS QU'IL STATIONNAIT SUR LA BANDE D'ARRET D'URGENCE DE L'AUTOROUTE A 32 ALORS EN CONSTRUCTION ; QUE CE CAMION LIVRAIT DE L'ENROBE BITUMEUX DESTINE AU REVETEMENT FINAL DE L'AUTOROUTE ;

. - ENROLEMENTS DE BASE. - INDICE DETENU DEPUIS SIX MOIS..* ENFANT N'AYANT PAS ETE A CHARGE PENDANT NEUF ANS [ L.18 DU CODE DES PENSIONS CIVILES ET MILITAIRES DE RETRAITE ] .

Cette affaire a été enrôlée sous le n° 2022F00788.

L’affaire a été enrôlée sous le numéro RG 25/1546 et PORTALIS DBX7-W-B7J-DRGV.

[S] [L] reçue le 8 décembre 2025 (enrôlée sous le numéro 25/1880) à l'encontre du jugement rendu le 29 septembre 2025 par le juge du contentieux de la protection de [Localité 5] ; Vu le courrier adressé

La SAS WEFERENCE ayant versé la provision requise, l'affaire a été enrôlée par les soins du greffe à l'audience du tribunal de céans du 21 avril 2026, les deux parties ayant été dûment convoquées par LRAR

L'affaire sous le numéro RG 2025002555, a été enrôlée pour l'audience du 12/01/2026, date à laquelle l'affaire fut renvoyée plusieurs fois jusqu'au 23/02/2026, date à laquelle elle fut évoquée et mise

que par acte d'huissier de justice signifié le 15 avril 2016, la société a fait assigner la banque devant un juge de l'exécution à une audience du 19 mai suivant ; que cette assignation n'a pas été enrôlée