X..., qui avait été victime en 1964 et 1982 d'accidents du travail ayant entraîné respectivement la fixation d'un taux d'incapacité permanente de 30 % et 15 %, a vu, à la suite d'une révision en date du

11 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Laurent X... coupable du délit de violences volontaires ayant entraîné

ayant entraîné pour Guy Y... une incapacité temporaire totale de travail personnel supérieure à huit jours ; Vu le mémoire produit ; Sur la recevabilité du pourvoi ; Attendu qu'il résulte des

[X] à une peine d'emprisonnement, pour des violences volontaires ayant entraîné une ITT de moins de 8 jours sur son ancienne concubine, avec usage d'une arme et en récidive, commises le 30 avril 2020,

libertés individuelles, il appartient aux tribunaux de l'ordre judiciaire de vérifier que les formalités légales ont été respectées de manière rigoureuse ; que l'inobservation de cette formalité entraîne

alors que la cour d'appel a retenu que le licenciement sans préavis avait été fondé sur l'incident survenu le 27 octobre 1986 qui serait constitutif de la faute grave, bien que cet incident n'eut pas entraîné

Dorwling-Carter, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Z..., qui avait été victime en 1973 d'un accident du travail ayant entraîné

grief à l'arrêt de le condamner au paiement d'une somme à titre d'indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors « que la cassation à intervenir sur le premier moyen de cassation entraînera

Hassan, contre l'arrêt de la cour d'assises de l'ALLIER, en date du 24 mai 2000, qui, pour violences avec arme ayant entraîné une mutilation ou une infirmité permanente, violation de domicile et infractions

X... a été engagé par la société Olympique d'Alès-en-Cévennes pour la période du 1er juillet 2002 au 30 juin 2005 en qualité d'entraîneur de football ; qu'il a été prévu contractuellement le versement,

irrecevable à s'inscrire en faux contre les actes authentiques reçus par Jacques C... ; que la cassation de l'arrêt en ce qu'il a déclaré Mme Z... irrecevable en son action en inscription de faux entraînera

la cassation à intervenir sur le moyen du chef de l'arrêt ayant débouté le liquidateur de son action en responsabilité contre la banque, sur le fondement de l'article L. 650-1 du code de commerce, entraînera

Y... et/ou Sylvie X..., épouse Y..., et d'y détenir des documents ou supports d'informations relatifs à la fraude présumée ; "1 ) alors que la cassation entraîne l'annulation par voie de conséquence

/ que, subsidiairement, la cassation à intervenir de l'ordonnance du 26 août 2013 du "conseiller délégué par le président de la 14ème chambre de la cour d'appel de Versailles" entraînera

En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce moyen, qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

Didier, contre l'arrêt de la cour d'assises des YVELINES, en date du 2 décembre 2005, qui, pour violences aggravées ayant entraîné la mort sans intention de la donner, l'a condamné à 10 ans d'emprisonnement

625-2 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Daniel X... coupable de blessures involontaires ayant entraîné

Emmanuel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la MOSELLE, en date du 31 mai 2000, qui, pour complicité de vol avec violences ayant entraîné la mort, l'a condamné à vingt ans de réclusion criminelle