SECONDAIRE DU CHEMIN VERT A SAUMUR : CONSIDERANT QUE LE DISTRICT DE SAUMUR AYANT FORME DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NANTES CONTRE LE SIEUR Y..., ARCHITECTE, ET CONTRE LA SOCIETE COUTANT, ENTREPRENEUR

Y... comme syndic, de l'édification d'un pavillon ; que la société Le Royer a sous-traité à la société Etablissements Schneider et compagnie les travaux de chauffage, sanitaire et plomberie ; qu'après

Elle est ancienne et il n'est pas fait état d'une contestation de l'entrepreneur en temps utile. La contestation du mandataire liquidateur est rejetée.

) - (. . .) les locaux de la chaufferie (. . .) ; - tous les accessoires de ces parties communes, tels que les installations d'éclairage et de chauffage (. . .) ;' (pages 110 et 111).

comportement fautif de l'auteur du trouble ; qu'en l'espèce, aux termes de son second rapport, I'expert avait reconnu, modifiant en cela son précédent rapport "au vu de l'expérience" (sic) qu'il convenait d'entreprendre

SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE M X..., ENTREPRENEUR, QUI AVAIT SOUSCRIT, AUPRES DE LA COMPAGNIE D'ASSURANCES GROUPE DE PARIS (AGP

Z..., entrepreneur de travaux, l'exécution du lot n° 14 (chauffage, ventilation) des travaux d'humanisation d'une maison de retraite ; qu'en raison d'une erreur dans la conception du plan d'installation

et de la capacité pour un tel système de chauffage d’atteindre une température de confort suffisante dans l’appartement.

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA SECONDEBRANCHE : VU L'ARTICLE 1147 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE POUR DEBOUTER ROCOPLAN, QUI AVAIT CHARGE BETTINI, ENTREPRENEUR, DES TRAVAUX D'INSTALLATION D'UN CHAUFFAGE

A..., entrepreneur : Considérant que si la société Nigra et Gastaldo a sous-traité à M.

La société OLYTHERM a ensuite entendu sous-traiter les travaux de chauffage et de plomberie à la société CTF.

constituent des évènements de force majeure pour l'entreprise chargée seulement de réaliser un parquet et non de vérifier l'étanchéité des portes ou l'état de l'installation de chauffage central, en sorte

[I] en paiement des sommes de 726 euros, correspondant à l'acompte versé à l'entrepreneur qu'elle avait chargé d'effectuer les travaux, et de 1 000 euros de dommages-intérêts.

somme de 5 533,29 euros au titre des désordres relatifs aux fissures de l'aquapanel et la somme de 48 916,50 au titre des désordres relatifs aux dysfonctionnements du système de ventilation et de chauffage

1983 la société civile coopérative de construction Les Bucolies (société Les Bucolies), assurée par les Assurances générales de France (AGF), a fait construire un groupe de cinq villas équipées du chauffage

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SA TROISIEME BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE QU'EN 1963-1964, LES SOCIETES ZAMPESE ET ALPES-CHAUFFAGE

central et la mise en marche dudit chauffage dans des locaux qui n'avaient jamais été chauffés par ce procédé n'ayant pour l'essentiel pas précédé, mais suivi la réfection des boiseries et peintures ;

livreur, il devrait pouvoir retrouver un emploi et qu'une capacité de remboursement pourrait peut être dégagée, étant précisé que le chauffage est compris dans les charges collectives du loyer.

et 11 899,58 euros pour le lot chauffage, soit une somme totale de 54 475,48 euros.

Mutuelle générale d'assurances (MGA), a, en 1980, fait procéder à la rénovation d'un immeuble lui appartenant, en confiant au Cabinet Stremsdorfer, ingénieur-conseil, une mission d'étude du système de chauffage