Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 5 juin 2022 et 29 mai 2023, la société à responsabilité limitée (SARL) Alx Créations, représentée par Me Espinal

A..., de nationalité chinoise et originaire du Yunan, soutient qu’en 2022 il s’aperçoit qu’il est suivi et espionné par des individus liés à la secte Moon à laquelle appartiennent ses parents biologiques

Il fut arrêté à la frontière turco-soviétique et fut condamné à 15 ans de réclusion criminelle pour espionnage par une juridiction pénale militaire turque.

novembre 2015, lesquels lui ont indiqué se sentir angoissés et harcelés et ont dénoncé dans des termes similaires un 'malaise au sein de l'équipe' lié à la personnalité harcelante de Mme [L] [O] : 'espionnage

concerns the alleged harassment of the Georgian immigrant population in the Russian Federation following the arrest in Tbilisi on 27 September 2006 of four Russian service personnel on suspicion of espionage

    The applicant was arrested on suspicion of espionage on 13 July 2010. 4.

bien que portée contre personne non dénommée, mettait en cause certains cadres et dirigeants du groupe Alcatel, auxquels Denis X... reprochait de l'avoir accusé, dans divers journaux nationaux, d'espionnage

A soutient qu'il nourrit des craintes pour sa vie en cas de retour en Afghanistan, compte tenu de la situation politique et sécuritaire qui y prévaut et des anciennes accusations d'espionnage à la solde

Le délire de persécution et de mégalomanie est massivement enkysté, le patient étant intimement persuadé d'accomplir des missions de « double espionnage » pour les services secrets.

E qui aurait été contraint de démissionner puis pressé par les autorités géorgiennes pour mener des missions d'espionnage dans la région d'Akhalgori, ils n'apportent toutefois aucun élément de nature à

l'objet et sur les raisons pour lesquelles il aurait été, à chaque fois, détenu brièvement, puis relâché, sans faire l'objet de poursuites, ni de détention préventive, alors qu'il aurait été accusé d'espionnage

effectuée dans le cadre d’une procédure ouverte pour des faits de création ou de direction d’une organisation terroriste armée et d’obtention d’informations confidentielles de l’État à des fins d’espionnage

On m’a installé des logiciels espions. J’ai porté plainte. J’ai des preuves que j’ai données à la police et d’autre que je garde pour moi. Je prends du Valium, j’ai des trous de mémoires.

construction d'une ligne électrique aérienne à 225 000 volts entre les postes de L'Argentière et de Serre-Ponçon, sur le territoire des communes de Champcella, Châteauroux-lès-Alpes, Chorges, Embrun, Espinasses

Z..., le 4 janvier 2010, soit 77 jours après la prise de photo, pour " espionnage industriel ", alors qu'elle connaît les recettes, au bout de huit ans de présence, par coeur ; qu'il s'agit d'un prétexte

Marc X..., demeurant à Espinasse (Hautes-Alpes), plaine de Théus, 8°/ de M.

multiple breaches of Georgian nationals’ Convention rights: admissible The application concerns events following the arrest in Tbilisi in September 2006 of four Russian service personnel on suspicion of espionage

  La requête concerne les événements qui     auraient   suivi l’arrestation, le 27 septembre 2006 à Tbilisi (Géorgie), de quatre militaires russes soupçonnés d’espionnage.