CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

430 335 résultats pour « examen de tous les faits de la cause »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137264bcd58014677424745

Cassation

19 janvier 2005

19 janvier 2005

de faire un examen systématique des seins lors d'une première consultation chez un généraliste sur une éventuelle cystite, surtout si la patiente a gardé d'elle-même son soutien-gorge, que la motivation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02499

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

de fond dont la privation rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse, la clause contractuelle prévoyant la saisine, en cas de démission ou de licenciement, tant par le salarié que par l'employeur

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00650

Cassation

17 avril 2019

17 avril 2019

, allégués par le salarié et contestés par l'employeur, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en tout état de cause les juges doivent examiner tous les éléments de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00034

Cassation

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de toutes ses demandes et de le condamner à verser à l'employeur une certaine somme, alors : « 1°/ qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre

Source officielle
CC

pl

ECLI:FR:CCASS:2023:CR90664

Cassation

20 janvier 2023

20 janvier 2023

En premier lieu, la mission d'expertise a pour objet de faire examiner l'ensemble des pièces du dossier médical de la défunte, afin de vérifier si la cause de son décès consiste en une infection par le

Source officielle
CC

cr

613725aecd5801467741fb99

Cassation

3 juin 1997

3 juin 1997

hypothèse, la chambre d'accusation a totalement délaissé la démonstration des mis en examen lesquels faisaient valoir tout spécialement que "la relation des faits reprochés aux concluants a une nouvelle

Source officielle
CC

cr

61372563cd5801467741d458

Cassation

7 octobre 1997

7 octobre 1997

textes visés au moyen ; "2°) alors que, en tout état de cause, si un jugement avant dire droit, lorsqu'il ne met pas fin à la procédure, peut faire l'objet d'une requête au premier président demandant

Source officielle
CC

cr

61372603cd5801467742244d

Cassation

28 juillet 1999

28 juillet 1999

entre le mis en examen et les acteurs des procédures commerciales, ses employés, et ceux qui éventuellement ont reçu, le cas échéant, en connaissance de cause, des fonds détournés ; qu'étant rappelé,

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02093

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

risque de pression sur les témoins et, tout particulièrement sur les personnes qui ont fait état dans des termes parfois déplaisants du comportement de Mme X... avec sa fille, plus généralement de ses

Source officielle
CC

cr

6079a8c69ba5988459c4ee1b

Cassation

16 février 2005

16 février 2005

par laquelle M. le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation a déclaré n'y avoir lieu de recevoir, en l'état, le pourvoi de Christian X..., dont l'examen a été seulement différé (Cass

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00949

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

l'affirmative, apprécier les éléments de preuve fournis par l'employeur pour démontrer le cas échéant que les mesures en cause étaient étrangères à tout harcèlement ; qu'en statuant ainsi la cour d'appel

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00146

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

aux droits de la défense ; qu'il en va ainsi, peu importe que le mis en cause ait gardé le silence, ait fait des déclarations ou ait décidé de répondre aux questions du juge ; qu'au cas d'espèce, la défense

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01377

Cassation

10 mai 2017

10 mai 2017

Z... est mis en examen des chefs de vol avec usage ou sous la menace d'une arme en bande organisée, association de malfaiteurs en vue de la commission d'un crime, blanchiment, le tout en état de récidive

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69ddc9f8cdc6046d4729f093

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

de tout spécialiste de son choix pris sur la liste des experts près ce tribunal, Dire qu’il pourra, le cas échéant, recevoir la conciliation des parties, et, dans ce cas, dressera procès-verbal sinon déposera

Source officielle
CC

cr

écembre 2006, qui, dans l'information suiviec/Martine Y

613726a9cd580146774277ec

Cassation

31 mai 2007

31 mai 2007

A... , proche de celui-ci, ont été mises en examen des chefs d'abus de biens sociaux et de recel de ces délits ; que toutes deux ont contesté les faits ; Attendu qu'en outre, Bernard F..., responsable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00728

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

AUX MOTIFS QUE pour établir des faits de nature à faire présumer un harcèlement moral, la salariée fait état d'une tentative de suicide survenue le 8 avril 2009, suivie de nombreuses absences pour congés

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. Yves LALANNE

69c39175cdc6046d47dd8b3b

Commerce

25 novembre 2025

25 novembre 2025

Code de Procédure Civile, DESIGNER tel expert près la Cour d'appel de Bordeaux qu'il plaira, avec pour mission de : * convoquer les parties et se faire remettre tous documents utiles ; entendre tous

Source officielle
CC

cr

61372633cd58014677423bc2

Cassation

11 février 2003

11 février 2003

autre cas" de l'article 226-10, alinéa 3, du même Code, qu'elle a violé par refus d'application ; "alors, enfin qu'en toute hypothèse, le principe de la présomption d'innocence et les dispositions

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aabfcbcdc6046d47b7af1a

Commerce

2 septembre 2025

2 septembre 2025

privation ou limitation de jouissance, * fournir tous éléments techniques et de fait de nature à permettre, le cas échéant, à la juridiction compétente, de déterminer les responsabilités encourues et

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO00066

Cassation

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Faits et procédure 1.

Source officielle

Page 12 sur 21517

← PrécédentSuivant →