légale autre que celle donnée par l'arrêt de renvoi, le président doit poser une ou plusieurs questions subsidiaires ; que le dispositif de l'arrêt de mise en accusation retenait à l'encontre de X... l'existence

Antoine C... était totalement étranger, sans effectuer l'instruction à décharge qui s'imposait à cet égard, la chambre d'accusation a violé les textes susvisés ; "alors que 2 ), en outre, en fondant l'existence

que l'arrêt attaqué a renvoyé André Michel X... devant la cour d'assises sous l'accusation de viol; "alors que, si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence

attaqué a prononcé la mise en accusation de X... du chef de viols sur la personne de Cecilia Y... ; " alors que, si les chambres d'accusation apprécient souverainement, du point de vue du fait, l'existence

légalement justifié sa décision " ; Sur le moyen en ce qu'il s'applique à l'arrêt du 19 novembre 1987 ; Attendu que l'arrêt du 19 novembre 1987, quelles que soient ses énonciations relatives à l'existence

commis les infractions qui lui sont reprochées ; "alors, d'une part, qu'il appartient à la chambre d'accusation d'apprécier la valeur des éléments recueillis par l'information et de statuer sur l'existence

la loi du 14 mars 2016, et sauf à élargir la période des agressions sexuelles à partir de décembre 2013 ; "1°) alors que, si la chambre de l'instruction apprécie souverainement, au vu des faits, l'existence

Laurent Z..., quant à l'existence d'une arme dans le véhicule d'Albert X..., était inexacte, ni que c'est lui qui avait amené l'arme du crime sur les lieux, qu'en déduisant des charges d'homicide volontaire

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Y... ait, dans un premier temps, pénétré dans la maison sans arme ne démentirait nécessairement pas l'existence de ce projet criminel préalable ; que la discussion qu'il prétend avoir voulu provoquer

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles des mémoires dont elle était saisie, a relevé l'existence

Pour écarter l'existence de charges suffisantes, s'agissant des viols, la chambre de l'instruction relève que Mme [X] soutient qu'elle a, tout au long de leur vie commune, subi des viols de la part de

dommages-intérêts, alors, selon le moyen, qu'une banque dispensant des crédits est tenue, à l'égard d'emprunteurs non avertis, d'un devoir de mise en garde lors de la conclusion des prêts sur les risques liés à l'existence

et à décharge réunis tend à mettre en évidence l'existence de charges concordantes et suffisantes à l'égard de M.

221-3, 221-8, 221-9 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut, insuffisance et contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a décidé qu'il existait des charges

[M] sans constater l'existence de charges suffisantes à l'encontre de cette société d'avoir commis ces délits, ni préciser les éléments à charge et à décharge, la chambre de l'instruction a violé les articles

abordait dans la rue, il en est pour preuve les faits dénoncés par la jeune Y... que X... ne conteste pas ; "alors que si les chambres d'accusation apprécient souverainement, au point de vue du fait, l'existence

nécessité d'acquérir une machine de remplacement ; que la cour d'appel n'a pas ordonné le remboursement des intérêts du second prêt souscrit pour l'achat d'une telle machine ; qu'ayant relevé l'existence

cassation en mesure de s'assurer que la chambre de l'instruction, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence

Cassation en mesure de s'assurer que la chambre d'accusation, après avoir exposé les faits et répondu comme elle le devait aux articulations essentielles du mémoire dont elle était saisie, a relevé l'existence