, et en considération des règles de l'art ; que la poursuite d'une personne pour homicide involontaire implique, selon l'article 121-3 du code pénal, qu'il existe des indices graves ou concordants que

présomptions graves, précises et concordantes; qu'en retenant, pour accréditer la version des faits de Sylvie Nat et condamner Sylviane Z... à des réparations civiles, qu'elle portait au cou des traces

B... a été engagé le 2 novembre 1992 par la société Travaux publics et ingénierie de Ligny le châtel ; qu'il a été licencié pour faute grave le 28 février 1994 ; Sur le premier moyen : Attendu que

mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT et les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite

d'une faute grave, alors que, selon le moyen, de première part, M.

ni l'absence de réponse de la part de Mme C..., aux courriers adressés postérieurement, ni les réponses qu'elle a apportées alors que les poursuites avaient été engagées, ne sont constitutifs d'une faute

; que Gilles X..., demeurant en famille d'accueil lors de son interpellation, sans activité professionnelle et sans ressources lors des faits, qui n'a précédemment pas fait part de changement de domicile

Faits et procédure 1.

du tribunal a retenu à bon droit que la désignation d'un expert pour risque grave était en lien avec les questions à l'ordre du jour ; Attendu, ensuite, que le moyen nouveau, mélangé de fait et de droit

contre quiconque du chef d'homicide involontaire ; " alors, d'une part, que la chambre d'accusation, qui, dans son précédent arrêt du 17 décembre 1997, avait constaté qu'il résultait des indices graves

sont graves; que par ailleurs, François Y... est également mis en examen pour d'autres faits dont plusieurs de nature criminelle ; "que François Y..., arrêté sur mandat international au Maroc, ne présente

A... que deux experts qu'elle avait désignés avaient estimé qu'aucune faute grave relevant de la notion de faute inexcusable ne pouvait être reprochée aux Etablissements Joël X..., la cour d'appel a encore

du compte selon ce qu'avait indiqué la banque sans être contredite, et que, dans ce contexte, il pouvait être soutenu que le comportement de l'intéressée, fût-il unique et le fait d'un préposé dont elle

prononcer de façon concrète et non par référence aux termes de la loi ou à des observations générales et abstraites ; qu'en l'espèce, le mis en examen insistait sur la circonstance que l'analyse en fait

Faits et procédure 2.

grave, le salarié n'a droit ni à un préavis ni à une indemnité de licenciement ; que la faute grave est celle qui résulte d'un fait ou d'un ensemble de faits imputable au salarié constituant une violation

[D] a ensuite été licencié pour faute grave (abandon de poste) par lettre notifiée le 25 octobre 2019.

Pierre, des chefs de recel de vols, de complicité d'usage de faux en écritures de banque et de recel de fonds obtenus à l'aide de ce délit d'usage, et Z...

U... a fait opposition sur sa carte bancaire n° [...] , le 27 mai 2014 à 14h55, pour un vol sans code.

. ; "au motif que le contrôle judiciaire est, en l'état, tout à fait insuffisant pour répondre aux exigences ci-dessus citées ; 1 - "alors qu'il se déduit des dispositions de l'article 137 du Code