Buffet, président, M. Séné, conseiller rapporteur, Mme Borra, M. Etienne, Mme Bezombes, conseillers, Mmes Batut, Kermina, conseillers référendaires, M.

Buffet, conseiller, M. Kessous, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Mme [W] a du engager des frais qu'il serait inéquitable de laisser à sa charge.

036593 du 27/08/2015 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIME L'AGENT JUDICIAIRE DE L'ETAT [Adresse 2] [Adresse 2] [Adresse 2] Représenté et assisté de Me Frédéric BURET

Y... à raison du chiffre d'affaires et des bénéfices industriels et commerciaux réalisés par l'exploitation du buffet de la gare de chemins de fer de Creil (Oise), à laquelle l'intéressé s'est livré à

En l’espèce, il apparait effectivement que la société INTRUM JUSTITIA DEBT FINANCE a notifié la cession de sa créance uniquement à son débiteur principal, la société LE BUFFET.

Buffet, Séné, Colcombet, Mme Gautier, M. Chardon, conseillers, M.

, dont le siège est [...]                           , 6°/ à la société Médicat 2006, société civile immobilière, dont le siège est [...]                                   , 7°/ à la société Super Buffet

Buffet, conseiller rapporteur, Mmes Borra, Lardet, M. Etienne, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Madame Bathilde CHEVALIER, Conseillère Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Gilles BUFFET, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, conseiller, M. Tatu, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.

Buffet, conseiller rapporteur, Mme Vigroux, MM. Séné, Chardon, conseillers, M. Mucchielli, conseiller référendaire, M.