Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

S'agissant ensuite des frais non compris dans les dépens, elle estime qu'il s'agit de frais liés aux missions du syndic et que dès lors, elles ne rentrent pas dans les prévisions de l'article 10-1 de la

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 décembre 2025 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 4.

sur les factures en recouvrement, * 3.000,00€ de dommages et intérêts pour résistance abusive, * 3.000,00€ à titre de frais non-compris dans les dépens sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure

Elle est ainsi réputée avoir elle-même renoncée à sa demande relative aux frais non compris dans les dépens. 4. Le désistement de M. C est pur et simple.

A la somme de 800 euros au titre des frais non compris dans les dépens Par un mémoire enregistré le 19 janvier 2021, la ville de Gennevilliers, représentée par Me Peru, conclut à sa mise hors de cause

A... la somme de 700 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2025 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens ; Elle fait

ou subsidiairement au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de Mme A la somme de 1000 euros au titre des frais non compris dans les dépens.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 novembre 2025 la préfète de l'Isère conclut au non-lieu à statuer et au rejet des conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens.

des disques du tachygraphe et d'un témoignage produit établissant qu'il avait effectué des heures supplémentaires ; et alors enfin, qu'il avait justifié de 2 500 francs de frais non compris dans les dépens

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS | 54-08-04-01 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - TIERCE-OPPOSITION - RECEVABILITE. | 55-01-02-01-01

non compris dans les dépens ; Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de condamner M. de Bray à verser au département du Loiret la somme que ce dernier réclame au titre des frais

54-06-05-11 PROCEDURE - JUGEMENTS - FRAIS ET DEPENS - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DEPENS -Recevabilité - Recevabilité subordonnée à la qualité de partie au litige - Demande dirigée à tort

. - FRAIS ET DÉPENS. - REMBOURSEMENT DES FRAIS NON COMPRIS DANS LES DÉPENS. - CONTESTATION D'UNE DÉCISION JURIDICTIONNELLE INFLIGEANT UNE AMENDE POUR RECOURS ABUSIF - ETAT AYANT LA QUALITÉ DE PARTIE -

[N] [Y] la somme de 1.000 euros au titre des frais non compris dans les dépens condamnait Mme [A] [T] aux entiers dépens de l'instance. ***** Mme [A] [T] a relevé appel de cette décision par déclaration

Sur les conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens : 3.

aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’autre partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.