AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a7e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Sur les préjudices patrimoniaux permanents Sur les dépenses de santé futures M.
Source officiellePage 12 sur 74
Pôle 2 - Chambre 3
615e0e35c25a97f0381f536e
9 mars 2015
9 mars 2015
Son engin s'est mis en travers en chassant de l'arrière. Il a tenté de sortir de ce dérapage en accélérant, ce qui n'a fait qu'amplifier ce dérapage.
Source officielle