allocataires, se dit prête à fournir ses bulletins de salaire, fait valoir qu'elle n'avait jamais eu de dette dans sa vie, qu'elle a soixante-trois ans et se lève chaque matin pour exercer son métier de gardienne

(Toulouse, 20 septembre 1991), postérieurement à son licenciement pour motif économique prononcé par le syndicat des copropriétaires Bel Horizon au service duquel elle était employée en qualité de gardienne

A se prévaut d'une activité professionnelle exercée depuis 2017 en qualité d'agent de nettoyage et gardien d'immeuble auprès de divers employeurs, il ne ressort pas des pièces du dossier, eu égard notamment

Par ailleurs, les autres circonstances dont se prévaut l’intéressé, tirées de ce qu’il réside en France depuis plus de dix ans, qu’il y travaillait en tant que gardien d’immeuble, que des membres de sa

La patiente a des idées délirantes de persécution contre son gardien d’immeuble. La patiente remet en question le traitement se préoccupant principalement de sa situation sociale.

[T] est mal fondé à soutenir, que l'article 14 de la convention collective des gardiens d'immeuble et les dispositions du code du travail feraient obstacle à ce qu'il soit déclaré occupant sans droit ni

contradictoire et en premier ressort ***** EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE Mme [R] [W] était salariée du syndicat des copropriétaires du 21 boulevard Jules Sandeau 75116 Paris en qualité de gardienne

depuis 1997 en raison de son état de santé, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne justifie d'une communauté de vie avec son époux qu'à compter de juin 1998, date à laquelle il a été engagé comme gardien

D soutient qu'il a été expulsé en avril 2025, à la suite de son licenciement, du logement de fonction qu'il occupait avec sa famille en sa qualité de gardien d'immeuble, que la prise en charge financière

premier tour des élections des délégués du personnel et des membres du comité d'entreprise de la société STN Groupe s'est déroulé le 24 novembre 2011 ; que le syndicat des employés de propreté et des gardiens

par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble situé [Adresse 2] qui lui a mis à disposition un logement de fonction situé à la même adresse.

Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y... a été engagée le 20 août 1984 par la société HLM d'Auvergne en qualité de gardienne

Il est ensuite relevé qu'à l'annexe au contrat de travail de gardien d'immeuble conclu entre le syndicat des copropriétaires et M.

attribué à la salariée un taux d'incapacité permanente de 20%, dont 7% pour le taux professionnel, correspondant à des « séquelles indemnisables d'un traumatisme de l'épaule droite dominante, chez une gardienne

Mme C A D, qui exerce l'activité de gardienne d'immeuble, a vendu, le 17 juin 2019, un bien immobilier sis 35 avenue Aristide Briand à Vanves dont, selon l'acte notarié correspondant, la plus-value de

[X] qui a comparu en personne, a indiqué être gardien d'immeuble en arrêt maladie longue durée depuis trois ans et toucher des indemnités journalières.

[L]-[N], gardien d'immeuble jusqu'à son licenciement pour inaptitude le 16 février 2018, et qui bénéficiait du logement de fonction litigieux, n'avait pas restitué le logement à l'issue du délai imparti

X, agent d'entretien territorial, a demandé par lettre du 27 septembre 2002 à reprendre ses fonctions de gardien d'immeuble à l'OPHLM DE MONTREUIL après un congé de longue durée ; qu'à la suite de l'avis

avocat au barreau de PARIS ET : DÉFENDEUR(S) : Monsieur [D] [J] [Adresse 5] [Localité 3] non comparant, ni représenté Société [2] (vref 00601692177L, 81446057425, DR97) Service Surendettement - Immeuble

[K] a été engagé en qualité de concierge et gardien d'immeuble, le 2 janvier 2003, par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1], dénommée la société SDC [Adresse 1]. 2.