Spécialisée dans l'insoumission et les produits subversifs en tout genre, la maison d'édition KontreKulture vend ces ouvrages que la LICRA souhaite interdire dans leur version non censurée.

cas suivants et selon les voies légales: a) s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; b) s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission

une sommation   ; au caractère trop vague, et donc potentiellement oppressif, des sommations qui sont prononcées   ; à l'anomalie que constitue le pouvoir d'emprisonner une personne pour insoumission

; : a)     s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent   ; b)     s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission

xa0;        b) s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention              régulière pour insoumission

; : a)     s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent   ; b)     s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission

Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales (...) b)     s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission

; : a)     s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent   ; b)     s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission

; : a)     s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent   ; b)     s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission

faveur d'un membre du parti PKK à Strasbourg le 15 février 2025 - et qu'il risque, en cas de retour en Turquie, d'être immédiatement arrêté et torturé en raison de ses activités politiques et de son insoumission

être privé de sa liberté, sauf (…) : /a) s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent ; /b) s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulière pour insoumission

La convocation mentionnait également qu’en cas d’insoumission, il encourait une peine d’emprisonnement d’un à trois mois, en temps de paix, ou d’un à cinq ans en temps de guerre, en vertu de l’article

cas suivants et selon les voies légales: a) s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent; b) s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission

surveillance policière   ; qu'il craint d'être emprisonné en cas de retour en raison du dépôt de sa demande d'asile dans un pays étranger   ; que, depuis 2007, son fils est recherché pour insoumission

une sommation   ; au caractère trop vague, et donc potentiellement oppressif, des sommations qui sont prononcées   ; à l’anomalie que constitue le pouvoir d’emprisonner une personne pour insoumission

suivants : a)     s'il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent   ; b)     s'il a fait l'objet d'une arrestation ou d'une détention régulières pour insoumission

; : a)     s’il est détenu régulièrement après condamnation par un tribunal compétent   ; b)     s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission

Le policier précisa qu'il portait plainte contre le requérant pour insoumission, insulte, menace et résistance. Le requérant contesta avoir résisté à la police. 1.

Nul ne peut être privé de sa liberté, sauf dans les cas suivants et selon les voies légales   : (...) b)     s’il a fait l’objet d’une arrestation ou d’une détention régulières pour insoumission