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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 04
69f251e5cdc6046d4700d298
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f259b9cdc6046d47015edb
27 janvier 2025
27 janvier 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f35dbdcdc6046d47171fb1
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f36102cdc6046d47177b76
8 avril 2025
8 avril 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 06
69f3b2decdc6046d472269b2
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 03
69f3e425cdc6046d47267c82
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Débats en Chambre du Conseil le 24 Septembre 2025 N° de RG : 2025L03915 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleChambre 06
69f3e699cdc6046d4726a7e1
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances pendantes devant lui s'il existe entre les litiges un lien tel qu'il soit de l'intérêt d'une
Source officielleChambre 03
69f409b4cdc6046d4728dfac
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil le 14 janvier 2026 N° de RG : 2025L05973 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleChambre 03
69f40fbdcdc6046d472942cb
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Débats en Chambre du Conseil le 21 janvier 2026 N° de RG : 2025L06305 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleChambre 04
69f55a4ecdc6046d4747c561
15 avril 2026
15 avril 2026
République Débats en Chambre du Conseil le 7 avril 2026 N° de RG : 2026L00954 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleChambre 06
69f55c88cdc6046d4747e991
21 avril 2026
21 avril 2026
, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 N • de RG : 2026L01187 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleChambre 06
69f55c95cdc6046d4747ea71
21 avril 2026
21 avril 2026
Procureure, Débats en Chambre du Conseil le 13 avril 2026 N• de RG : 2026L01188 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleChambre 03
6a0c77c0cdc6046d47326f20
13 mai 2026
13 mai 2026
adjointe, Débats en Chambre du Conseil le 6 mai 2026 N • de RG : 2026L01425 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleChambre 03
6a184f3acdc6046d473daef4
28 mai 2026
28 mai 2026
adjointe Débats en Chambre du Conseil le 20 mai 2026 N * de RG : 2026L02094 JUGEMENT DE JONCTION Attendu que le Tribunal peut à la demande des parties ou d'office, ordonner la jonction de plusieurs instances
Source officielleciv2
6079411a9ba5988459c40420
17 janvier 1973
17 janvier 1973
CHEF DE L'EXCEPTION ET EST TENUE, PAR L'EFFET DEVOLUTIF DE L'APPEL, DE STATUER SUR LE FOND DU LITIGE ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LA SOCIETE UNEXBA, ASSIGNEE DEVANT LE TRIBUNAL D'INSTANCE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C200970
26 juin 2008
26 juin 2008
suspension de la saisie en soutenant que les jugements sur le fondement desquels les poursuites avaient été engagées, étaient susceptibles d'être privés d'effet par la décision à intervenir dans une instance
Source officielleciv2
613722d5cd58014677402080
30 avril 1997
30 avril 1997
Georges X..., demeurant BP 379-16, 75768 Paris cedex 16 sollicitant le renvoi, pour cause de suspicion légitime, devant une autre juridiction que celle précitée, d'une instance pendante devant cette juridiction
Source officielle2ème Chambre
LARL LAMOTTE & AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINSc/Intimée
6348ff6363d497adffda3f5b
13 octobre 2022
13 octobre 2022
], d'autre part, En conséquence, conférer force exécutoire audit protocole d'accord transactionnel, dire qu'une copie du protocole demeurera annexée en minute, constater l'extinction de l'instance
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04300
18 octobre 2016
18 octobre 2016
J... est décédée le [...] à Chambéry ; Attendu que ses héritiers n'ont pas repris l'instance pendante devant la Cour de cassation ; Dit n'y avoir lieu de statuer sur le pourvoi, lequel sera tenu pour
Source officielleChambre 2'
69ceedcfcdc6046d47ea0516
2 avril 2026
2 avril 2026
2è ‘ chambre civile ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT du 02 AVRIL 2026 Nous Morgane ROLLAND, Vice-Présidente au Tribunal judiciaire du MANS, Juge de la mise en état de la 2è chambre ‘, dans l’instance
Source officiellePage 12 sur 19177