5 - Chambre 8 ORDONNANCE DU 17 MAI 2022 (n° / 2022 , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 22/07700 - N° Portalis 35L7-V-B7G-CFVME Décision déférée à la Cour : Jugement

Civile ARRÊT DU 16 JANVIER 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/00792 - N° Portalis DBV5-V-B7H-GYTN Décision déférée à la Cour : ordonnance du 23 mars 2023 rendue par le Juge

ORDONNANCE DE RADIATION NOUS, Carole CHEGARAY, Président de chambre chargé de la mise en état à la cour d'appel D'orleans, Assisté de Marie-Claude DONNAT, Greffier, Par jugement

La société Sillia VL, filiale de la société Sofie, a été placée en liquidation judiciaire par jugement de conversion du 15 juin 2017.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000188 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE EN PROCEDURE DE REDRESSEMIENT

Sur la demande d'infirmation du jugement de conversion du redressement judiciaire en liquidation judiciaire Moyens des parties A l'appui de sa demande, la société JN fait valoir: - que le tribunal

dispose le demandeur il apparaît en effet que toutes les récoltes ont été vendues au profit du sieur Y... sans que rien soit rentré sur les comptes du redressement judiciaire" ; qu'en effet dans le jugement

le jugement de conversion et renvoyer la cause et les parties devant le tribunal ayant statué en première instance aux fins de statuer sur l'adoption ou le rejet du plan de redressement.

Me [O] [M], mandataire judiciaire, M. le procureur général devant le premier président de la cour d'appel de Douai aux fins de voir ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire de droit attachée au jugement

TRIBUNAL COMMERCE DE GAP 29/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Jugement de conversion de redressement en liquidation judiciaire Numéro de Rôle: 2024F451Numéro de PC: 2024RJ9Débats

Par jugement du 9 septembre 2025, le tribunal de céans a ordonné la conversion de la procédure de sauvegarde en redressement judiciaire.

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Numéro identifiant 1]/01/2025JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT DE CONVERSION DE LA PROCEDURE DE SAUVEGARDE : La société LA BARBE DE PAPA HOLDING

ID Transport par jugement du 10 mars 2023.

commerce de Meaux du 15 décembre 1978, un jugement de conversion en liquidation des biens ayant été prononcé par le même tribunal le 6 novembre 1984, 8°) de M.

Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré irrecevable l'appel interjeté par un débiteur (la société Am Ceram, l'exposante) contre l'ordonnance du juge-commissaire ayant

. : 2025J37 *1DE/00/26/26/70* REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du peuple français TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS AUDIENCE PUBLIQUE DU 24/10/2025 A 14H00 JUGEMENT DE CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE

AU PANEL GOURMAND Prise en la personne de Maître [W] [N] ès qualités de liquidateur judiciaire suivant jugement de conversion rendu par le tribunal de commerce d'AJACCIO le 30 Janvier 2023.

* 26 janvier 2001, jugement de conversion du redressement judiciaire CHAMBÉRY en liquidation judiciaire - liquidateur SELARL. CHRISTOPHE X....