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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre del'Expropriation
6162678912fe6a3e85a6c869
24 janvier 2014
24 janvier 2014
du 20 JANVIER 2012 et d'un jugement rectificatif du 30 MARS 2012 rendus par le Juge de l'Expropriation du Département d'Ille et Vilaine ET : Monsieur [C] [Z] [J] [Adresse 2] [Localité 5]
Source officiellecomm
6079d3639ba5988459c58c23
26 janvier 1984
26 janvier 1984
TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE EN MATIERE D'ENREGISTREMENT SONT RENDUS SUR LE RAPPORT D'UN JUGE FAIT EN AUDIENCE PUBLIQUE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT DEFERE, QUI CONCERNE LA MATIERE DES DROITS D'ENREGISTREMENT
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
69f97bb0cdc6046d47a1749c
30 avril 2026
30 avril 2026
COUR D'APPEL DE [Localité 1] CHAMBRE 1 SECTION 1 ORDONNANCE DE JONCTION du 30 avril 2026 Minute électronique Jugement (N°22/02530) rendu le 17 octobre 2025 par le tribunal judiciaire de
Source officielleCour d'Appel
6253cb31bd3db21cbdd8d0df
2 avril 2009
2 avril 2009
rendu le 12 décembre 2007 par le Tribunal de Grande Instance de Clermont-Ferrand ; Vu le jugement rectificatif de la même juridiction, en date du 26 mars 2008, allouant 1. 000 € à Mme X... par application
Source officielleJuge de l'Exécution
68e566c60e2901d10fa43200
7 octobre 2025
7 octobre 2025
EXPOSE DU LITIGE Par jugement rectificatif en date du 17 novembre 2022, le tribunal judiciaire d'Evry a notamment : PRONONCE la nullité de la résolution n°5 de l’assemblée générale du 13 décembre 2019
Source officiellecr
LIER, en date du 26 juin 1997, qui, dans l'information suiviec/Thierry X
613725a1cd5801467741f5f8
2 mars 1999
2 mars 1999
par adoption des motifs du réquisitoire définitif déduit l'absence de preuve de la mauvaise foi de Thierry X... du fait que n'était pas rapportée la preuve de la signification faite à ce dernier du jugement
Source officiellesoc
6137220dcd580146773f9d81
14 décembre 1993
14 décembre 1993
du 13 février 1992 et au jugement rectificatif du 19 mars 1992 de les avoir condamnées conjointement et solidairement au paiement des indemnités de rupture, alors, selon le moyen, d'une part, que cette
Source officielleciv2
613721a6cd580146773f5a1e
20 mai 1992
20 mai 1992
a été formé par la société Centre européen de promotion : Vu l'article 609 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que la société Centre européen de promotion a formé son pourvoi contre un jugement
Source officiellecr
BCTc/époux X
61372533cd5801467741bca1
4 décembre 1989
4 décembre 1989
rendus" et en regard de l'affaire BCT contre époux X... : "décision contradictoire" sursis à statuer- jugement prononcé le 28 novembre 1985, (jugement rectificatif du 28 novembre 1985) ; ces deux dernières
Source officielleChambre 27 / Proxi fond
69e1257ecdc6046d477c5bfd
9 avril 2026
9 avril 2026
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 26/03626 - N° Portalis DB3S-W-B7K-45A6 Minute : 26/257 Jugement rectificatif
Source officielle1ère Chambre civile
62c5294da2c4236379079640
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Le jugement rectificatif du 25 mars 2021 a été notifié par lettre recommandé dont Mme [K] a accusé réception le 7 avril 2021.
Source officielleCour d'Appel
ORDONNANCE DE REFERE 15 Mars 2016 Madame Bernadette Xc/Madame Rabba Y
6253cd59bd3db21cbdd9304a
15 mars 2016
15 mars 2016
de Limoges en date du 13 octobre 2015 complété par le jugement rectificatif du 16 janvier 2016.
Source officielleLoyers commerciaux
68b2024f6dfb8222794655f6
7 octobre 2024
7 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCE LE 07 Octobre 2024 -------------------------------------------------------------------------------------------------------- JUGEMENT
Source officielleChambre 3-4
661f65fd2313f20008a52545
16 avril 2024
16 avril 2024
légal en exercice, Intimée ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Anne-Laurence CHALBOS , magistrat de la mise en état, assistée de Valérie VIOLET, greffier Vu l' appel interjeté le 10 avril 2024 d'un jugement
Source officielleChambre 3/section 1
67743eabff1db94e0238baf8
12 janvier 2024
12 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ------------------ MINUTE N° 24/00015 Chambre 3/section 1 N° RG 23/12118 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YS6P JUGEMENT RECTIFICATIF D’ERREUR MATERIELLE DU 12 Janvier
Source officielle3ème Ch. requêtes
67895e2d428384b762e64279
7 janvier 2025
7 janvier 2025
d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 2] - tél : [XXXXXXXX01] 3ème Ch. requêtes N° RG 24/07041 N° Portalis DBYC-W-B7I-LGU7 LE 07 Janvier 2025 Minute N° ADOPTION [Localité 3] Jugement
Source officielleciv2
60794d029ba5988459c47c6b
3 octobre 2002
3 octobre 2002
X... fait grief au jugement attaqué (tribunal de grande instance de Saint-Gaudens, rectifié par un premier jugement du 12 décembre 2000) d'avoir été rendu sans l'indication de sa date, en violation des
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100665
4 juin 2009
4 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'un jugement du juge des tutelles du 15e arrondissement de Paris du 15 juin 2004 a prononcé
Source officiellecomm
61372406cd580146774113f4
21 janvier 2003
21 janvier 2003
X... demande la cassation de l'arrêt (Montpellier,11 janvier 2000) qui a déclaré son appel-nullité irrecevable contre le jugement du 5 décembre 1997 ayant déclaré irrecevable son recours contre l'ordonnance
Source officielleciv2
61372403cd580146774111c1
20 mars 2003
20 mars 2003
des affaires de sécurité sociale de Bordeaux, 13 décembre 2001) qui rectifiait un jugement rendu par la même juridiction et passé en force de chose jugée ayant déclaré que la juridiction était incompétente
Source officiellePage 12 sur 1039