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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00850
7 mai 2014
7 mai 2014
l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° W 12-29. 047 et n° B 13-14. 290 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que la société SNA Ile-de-France était titulaire d'un marché de nettoyage
Source officiellesoc
61372180cd580146773f44cd
7 février 1991
7 février 1991
suite d'un contrôle, l'URSSAF a réintégré dans l'assiette des cotisations dues au titre de la période 1977-1981 par l'Association hospitalière du Prado (hôpital Saint-Joseph) l'indemnité forfaitaire de lavage
Source officielleChambre sociale
616258f0a2370d151415abd5
13 mars 2014
13 mars 2014
· dire et juger qu'il appartient à l'employeur de fixer les modalités de prise en charge de la tenue de travail fournie ; · dire et juger que l'entretien des tenues fournies ne nécessite pas un lavage
Source officielleTrib. de Commerce
69cca9aecdc6046d47b23894
14 janvier 2025
14 janvier 2025
paiements aux fins d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire régie par les dispositions du livre VI du Code de Commerce.La déclaration a été effectuée le 10 janvier 2025 par : La société NETTOYAGE
Source officielle2ème Chambre Cab1
67f0264e02fc178212f7f3ce
4 avril 2025
4 avril 2025
Une incertitude en procède sur le moment auquel les escaliers auraient été nettoyés et sur le principe même de leur nettoyage par le père de Madame [I] [X].
Source officielleChambre 4-8a
68676be2fdaf41a8356be6ed
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[E] [N] a été mis à disposition de la SAS [11] par la SAS [5] aux fins de nettoyage de pièces mécaniques de bateaux dans l'atelier ou embarqué du 19 au 25 février 2018.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01229_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Les lavabos destinés au lavage des mains doivent être équipés d'eau courante, chaude et froide, ainsi que de matériel pour le nettoyage et pour le séchage hygiénique des mains.
Source officielleChambre A - Commerciale
67908ed59b4b0b8d25008cd4
21 janvier 2025
21 janvier 2025
agissant poursuites et diligences de son représentant légal, domicilié ès qualités audit siège, [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Jean LANDRY de la SELARL LANDRY JEAN, avocat au barreau de LAVAL
Source officielle6ème Chambre
6274bcd22799a9057d5dd161
5 mai 2022
5 mai 2022
[L] a effectivement déclaré «nous vous devons les loyers de mai, juin, juillet, ainsi que 372 euros de lavage ». Dès lors M.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2013086_20220715
15 juillet 2022
15 juillet 2022
demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la maire de Paris sur sa demande tendant à l'octroi d'une prime de nettoyage
Source officielleChambre Procédures Collectives 1
69e5e36acdc6046d47e08025
1 octobre 2025
1 octobre 2025
de fin de chantiers ; la réalisation d'états des lieux et remises de clés, ainsi que de divers petits travaux non soumis à réglementation ; le lavage, repassage et séchage de linge de maison.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300203
9 février 2010
9 février 2010
ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'ayant souverainement retenu que la société du Canal de Provence avait indiqué lors de l'établissement de son devis que la filtration à 20 microns était à nettoyage
Source officielleChambre des Urgences
660f94ffa40f8b0008cb7563
3 avril 2024
3 avril 2024
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SCP DELHOMMAIS, MORIN ARRÊT du : 03 AVRIL 2024
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00692_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et soumises au coefficient de pondération 1, les cinq pistes de lavage de véhicules, la station de lavage à ciel ouvert, les trois zones d’abris équipées d’aspirateurs, et la zone affectée au nettoyage
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90114
15 janvier 2013
15 janvier 2013
Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de LAVAL, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 09/ 00241 ARRÊT DU 15 Janvier 2013 APPELANTE
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2021:C200638
24 juin 2021
24 juin 2021
Ces cuves au fil du temps s'encrassaient et il fallait les nettoyer.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
6162c5101e6e05567349086e
4 octobre 2012
4 octobre 2012
Me [L] [I] [E] - Mandataire liquidateur de SOCIETE SNA ILE DE FRANCE [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 4] non comparant SAS TFN PROPRETE ILE DE FRANCE venant aux droits de VEOLIA PROPRETE NETTOYAGE
Source officielle2ème Chambre
62d79ad871d9f5effbdf29bb
19 juillet 2022
19 juillet 2022
désincrustant, lavage moyenne pression, pulvérisation du technimousse, application d'un fixateur incolore et nettoyage de chantier.
Source officielleCHAMBRE EXPROPRIATIONS
68df5d7f4a4e15bf2fe4fb58
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Elle exploite, sur le site litigieux, une station de lavage avec bornes de gonflage et de nettoyage par aspirateur. 2.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04204_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
tribunal administratif de Paris d'une demande tendant à l'annulation de la décision implicite de rejet née du silence de la maire de Paris sur sa demande préalable tendant à l'octroi d'une prime de nettoyage
Source officiellePage 12 sur 65