le tribunal correctionnel et non-lieu partiel a été notifiée le même jour, par lettre recommandée, d'une part à "M. et Mme Monique C..., ..."

INCIDENT ET REPRISE DANS LES CONCLUSIONS ECRITES DU DEMANDEUR, L'ARRET AU FOND, FAUTE DE VIDER CETTE DIFFICULTE ESSENTIELLE, N'A PAS LEGALEMENT JUSTIFIE SA CONDAMNATION A L'ISSUE D'UN RENVOI DE DATE N'AYANT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

DE METZ CHAMBRE COMMERCIALE RENVOI APRES CASSATION ARRÊT DU 28 MAI 2026 APPELANT : S.A.

N° V 20-90.028 F-D N° 00148 12 JANVIER 2021 SM12 RENVOI M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Florence Y...

____________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

X..., Constatons que la lecture se déroule correctement jusqu'à 0'01"50s.

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'Union locale CFDT, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat

de renvoi, le président doit poser une ou plusieurs questions subsidiaires, dont il est tenu de donner lecture, sauf si l'accusé ou son défenseur y renonce ; Attendu que le procès-verbal des débats

N° F 18-90.030 FS-D N° 3678 9 JANVIER 2019 SM12 RENVOI et NON LIEU A RENVOI M.

Mickaël, contre l'arrêt de la cour d'assises du Tarn, en date du 16 novembre 2006, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à dix-huit ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par

CIV. 1 FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2017 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 808 F-D Pourvoi n° D 16-17.018

DES QUESTIONS EST OBLIGATOIRE A MOINS QUE LES QUESTIONS N'AIENT ETE POSEES DANS LES TERMES DE L'ARRET DE RENVOI, OU QUE L'ACCUSE OU SON DEFENSEUR AIENT RENONCE A CETTE LECTURE ; ATTENDU QUE LA COUR

Jean-Yves X..., partie civile contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2016, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de M.

Boubker, contre un arrêt de la Cour d'assises de Tarn-et-Garonne en date du 23 avril 1986 qui, sur renvoi après cassation, les a condamnés, pour vol qualifié et meurtre, respectivement à la réclusion

ci-dessus indiquée, lecture du dispositif de l'arrêt a été donné par M.