.) ; que, par testament olographe du 22 janvier 1997, il avait légué à son épouse, d'une part, l'usufruit de divers lots de copropriété comprenant un appartement, une cave, un garage et une chambre de

signé le 20 mars 2013 avant le décès d'[V] [F], pour un montant de 2.450.000 €, les droits de l'usufruitier s'élevant à 1/5ème, l'usufruitier étant âgé au jour de la signature de 86 ans, qu'[V] [F] est

Il déclare que ce droit est assimilable à celui d'un usufruitier.

Je lègue à titre particulier à [H] [P]...

SUR L'APPEL INCIDENT DE DÉBOUTER Mme [A] de son appel incident et de toute demande d'attribution d'un usufruit sur la succession de M. [MU].

ce bien d'un droit d'usufruit qui s'exercera à l'extinction du premier usufruit. 4.

rendu l'arrêt réputé contradictoire suivant, EXPOSE DU LITIGE: Par acte authentique du 12 février 1998, Monsieur Eric Gruaz, président du conseil d'administration de la société Pyragric SA a notamment légué

laissant dépérir faute d'entretien », implique de voir caractériser un état de dépérissement des divers immeubles constituant l'assiette de l'usufruit légué à Mme Jacqueline Z...

, soit encore de la totalité de ses biens en usufruit seulement ».

de son épouse et à son option pour la totalité en usufruit, et qu’il ne pouvait ainsi disposer librement de ce quasi-usufruit, ayant une obligation de restitution à son décès.

S... détenait sur le bien objet du legs, qu'il convenait de s'assurer que ce legs ne portait pas atteinte à la réserve des deux héritiers qu'ils détenaient sur ce patrimoine paternel, que le calcul de

Je lui lègue pour ce faire toutes mes archives, livres, carnets de notes, brouillons, inédits, dessins, enregistrements, objets liés à mon oeuvre.

de la veuve, - dire que le legs consenti par Didier X... à Mireille X... épouse Y... ne constitue qu'un legs à titre particulier s'appliquant à la moitié seulement des actifs financiers abrités au jour

Aux termes du premier de ces textes, si l'époux pré-décédé laisse des enfants ou descendants, le conjoint survivant recueille, à son choix, l'usufruit de la totalité des biens existants ou la propriété

conformément à la loi ; Attendu qu'il résulte des énonciations des juges du fond que Sylvère Y... est décédé le 19 juin 1975, en laissant, comme successibles, son épouse née X..., à laquelle il avait légué

relevé que, le 23 mai 1995, Mme Y..., donataire de la plus forte quotité disponible entre époux, avait déclaré opter pour un quart des biens de la succession en pleine propriété et trois quarts en usufruit

s'exerçant sur le prix de vente, les règles du quasi-usufruit s'appliquent, l'usufruitier étant seulement tenu de restituer la valeur du prix de vente lors de l'extinction de l'usufruit, - cette clause

X... des biens duquel elle est l'usufruitière dirigée contre la décision du 8 novembre 1983 par laquelle la commision départementale d'aménagement foncier du Loir-et-cher a statué sur la réclamation de