[N] [P] a été licencié par lettre recommandée avec accusé de réception du 21 octobre 2011 pour faute grave.

plus à l'adresse figurant sur la lettre de licenciement.

pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité conventionnelle de licenciement, des dommages-intérêts pour rupture abusive et une indemnité compensatrice de préavis, outre les congés payés

toutes ses demandes indemnitaires afférentes à sa demande de requalification pour lienciement sans cause réelle et sérieuse, savoir: *l'indemnité légale de licenciement, *l'indemnité de licenciement

Elle prétend que la procédure de licenciement a été respectée avec la tenue d'un entretien préalable auquel il s'est présenté assisté et que chacun des griefs invoqués dans la lettre de licenciement sont

[N] a ensuite été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre datée du 21 octobre 2019.

Le licenciement n'est donc pas un licenciement verbal. Par ailleurs, le motif économique invoqué dans la lettre de licenciement est réel et sérieux.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Attendu que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; qu'en l'espèce, aux termes du courrier du 27 novembre 2009, il est reproché à M.

Par lettre du 23 décembre suivant, elle était convoquée à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement fixé au 5 janvier 2009 et son licenciement lui était notifié par lettre recommandée avec

Par jugement du 29 janvier 2020 le conseil de prud'hommes a : - dit et jugé que la rupture du contrat de travail du 20 juin 2018 s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse et abusif,

Sur la rupture du contrat de travail Sur le licenciement verbal Exposé des moyens M.

X..., auteur de la lettre de licenciement en sa qualité de directeur des ressources humaines ; qu'il n'y a en revanche pas lieu de retenir la responsabilité de M.

Il n'est versé aux débats aucune convocation à un entretien préalable au licenciement ni lettre de licenciement dès lors le contrat de travail s'est poursuivi .

AUX MOTIFS QUE Madame X... soutient à titre principal que son licenciement est intervenu verbalement le 20 octobre 2008, avant l'envoi de la lettre de rupture datée du 23 octobre 2008, par une annonce

V... justifié par une faute grave (arrêt, pages 4 et 5) ; ET AUX MOTIFS, ADOPTES DES PREMIERS JUGES, QUE la lettre de licenciement se réfère à des faits précis et identifiés, à savoir une agression verbale

des motifs de la lettre : « nous avons décidé de vous licencier pour cause réelle et sérieuse », que le licenciement serait nul pour avoir été prononcé au mépris des dispositions de l'article L. 1226-9

AUX MOTIFS QUE la lettre de licenciement vise l'insubordination du salarié rappelant un avertissement du 17 mars 2008 et invoquant de multiples remarques verbales ; qu'elle relève comme fautes le refus

à l'entretien préalable, rien n'établissait que l'intéressé avait reçu notification verbale de son licenciement, la cour d'appel a pu considérer que la rupture résultait de la notification de la lettre

à la notification de la lettre de licenciement du 11 septembre suivant.

[O] lui a notifié verbalement une mise à pied conservatoire confirmée par lettre du 5 octobre 2015. M.