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814 résultats pour « lycée agricole »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100634

Cassation

17 mai 2017

17 mai 2017

la production d'attestations adéquates ne plus exercer comme secrétaire pour la société NEPTUNA depuis novembre 2011, par suite de la cessation des activités de cette société, ou comme enseignant au Lycée

Source officielle

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01516_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A B occupait un poste d'agent de service général au sein du lycée Daumier à Marseille.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67ef6fc97985d82da296f84f

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

conservé les justificatifs de paiement pour les autres journées de formation et au motif, d'autre part, qu'elle ne pouvait déjeuner sur place dès lors que les cours étaient dispensés dans l'amphithéâtre du lycée

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

652e263392ba09831876858a

Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

débiteurs tendant à voir déclarer insaisissable l'ordinateur de marque Apple dès lors que, s'il est justifié en cause d'appel de la scolarisation de la fille du couple en seconde professionnelle au lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503436_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

objet de l’examen panoramique prévu par l’article 14 de la loi du 26 janvier 2024, a signé le 26 août 2025 un contrat à durée déterminée avec le ministère de l’agriculture pour un emploi d’enseignant en lycée

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302151_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers. » Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302152_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers. » Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2302154_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Dans les lycées agricoles, ils contribuent au transport pédagogique des élèves nécessaire aux enseignements réguliers. » Le principe d’égalité ne s’oppose pas à ce que l’autorité investie du pouvoir

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9a1bd3db21cbdd88db6

Appel

8 novembre 2006

8 novembre 2006

coups dont il a précisé qu'ils ne lui ont provoqué aucune incapacité temporaire totale ; Enfin, Jean-Michel Y... se plaint d'avoir été calomnieusement dénoncé par sa compagne auprès du directeur du lycée

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200647_20250414

Administratif

14 avril 2025

14 avril 2025

d'un an pour la période du 1er septembre 2021 au 31 août 2022 pour exercer les fonctions d'enseignant contractuel de catégorie A en sciences et techniques des aménagements paysagers, au sein de deux lycées

Source officielle
CA

Chambre Sociale

654dd791420ce983188d0dcd

Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

[G] [X] a obtenu son baccalauréat STAV et poursuit actuellement ses études agricoles dans le cadre d'un BTA en alternance au sein d'une exploitation agricole de [Localité 12], dans laquelle il envisage

Source officielle
TJ

CH5 - SURENDETTEMENT

68e88bb33ea43407b9fbcc91

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ailleurs, ils sont les parents de jumeaux âgés de 13 ans, dont l'un vient d'intégrer un lycée agricole avec des frais de scolarité de 239 euros par mois sur dix mois, le second devant intégrer le même

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2403630_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., dont il est constant qu’il a été confié aux services de l’aide sociale à l’enfance d’Indre-et-Loire entre l’âge de seize ans et dix-huit ans, a été scolarisé en classe de 3ème au lycée professionnel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200768_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

prestation de transport pour les enfants et jeunes adultes en situation de handicap, entre leur domicile et le lieu de leur scolarité, situé soit au siège de l'EPMS, soit au collège de Plémet, soit au lycée

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

63c10549bf9fd47c90a13663

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

Elle expose que son fils qui va avoir 16 ans, scolarisé en 3ème dans un lycée agricole depuis septembre 2022, présente des troubles de la compréhension et de l'écriture depuis tout petit ; qu'il a bénéficié

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201066_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

En outre, par la production d'une attestation d'un assistant pédagogique au lycée agricole faisant état de son bénévolat durant l'année 2017/2018, de quelques attestations relatives à l'accompagnement

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TA

1ère chambre

DTA_2101914_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

par la SCP Wilhelem Bourron Wilhelem, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2021 par laquelle la préfète de la région Grand Est a autorisé la ferme des Antes, exploitation du lycée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2301389_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

présenté une demande d'aménagement des épreuves du baccalauréat technique " sciences et technologies de l'agronomie et du vivant " session 2023-2024 pour leur fille scolarisée en classe de première au lycée

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CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

626b815ad1fb03057d9a4fdf

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

LEXE ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET : INTIME GROUPEMENT D'ETUDES ET DE DEVELOPPEMENT VITICOLES DE L'AISNE prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié audit siège Lycée

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001120_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

En outre, il relève que le requérant est scolarisé au lycée agricole de Matiti mais que cette situation n'est pas créatrice à elle seule d'un droit au séjour.

Source officielle