, j'ai des enfants ici, il n'y a pas de soins pour cette maladie en Algérie.

d'appréciation dès lors que, l'empêchant d'aller et venir en France, le refus en litige la contraint soit à renoncer à se rendre dans son pays d'origine, le Pakistan, auprès de son père qui est gravement malade

Si, par ailleurs, l'intéressé soutient qu'il réside en France avec son épouse, malade, et leurs deux enfants nés en France en 2017 et 2020, il n'est pas établi que la famille serait dans l'impossibilité

seule période du 30 août 2006 au 30 avril 2007, alors qu'il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis, notamment de la notification de débours transmise par la caisse primaire d'assurance maladie

d'une complémentaire santé couvrant les frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation souscrite par son père, que ce dernier a été destinataire de courriers de l'assurance maladie concernant cette

En outre, si l'attestation de droits à l'assurance maladie du père mentionne l'enfant comme bénéficiaire, une telle démarche, de nature déclarative, ne démontre pas par elle-même l'implication du père

professionnelle n° 30 ; que Mme Maria X..., sa veuve, ses quatre enfants et ses neuf petits-enfants ont saisi la juridiction de sécurité sociale aux fins de voir reconnaître la faute inexcusable de son

K... ne sera plus tenu d'assister Mme A... dans la gestion quotidienne de la très grave maladie de leur enfant commun, la cour d'appel a violé l'article 266 du code civil ; 2.

familiaux anciens, stables et intenses en France et, s'il mentionne sa fille, est taisant tant sur la protection accordée à celle-ci par l'office français de protection des réfugiés et apatrides que sur la maladie

Elle argue enfin de l'état de santé de ses enfants qui seraient atteints d'une maladie héréditaire insusceptible d'être prise en charge en Côte d'Ivoire.

de parents d'enfants malades.

incompatible avec ses conditions d’hébergement ; - son fils ne sera plus en mesure d’assurer correctement sa prise en charge et son entretien dès lors qu’il supporte déjà celles de son épouse, gravement malade

Enfin, la représentante de l'Etat a indiqué que les enfants de l'appelante étaient scolarisés en France, que le père des enfants faisait l'objet d'une mesure d'éloignement et d'interdiction judiciaire

F... épouse D..., ainsi que leurs deux enfants majeurs, Mme E... C..., née en 2004, et M. B... G...

pas de prendre les enfants malades.

AUX MOTIFS QUE « Mme Y... travaillait du lundi au vendredi, elle prétend que ses horaires de travail étaient de 10 heures à 20 heures sauf pendant les vacances scolaires, le mercredi et les jours de maladie

La S.A REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] (RIVP) considère enfin qu'il y a bien eu une reprise du paiement intégral du loyer courant avant l'audience, au sens de l'article 24 de la loi du 6

La seule circonstance que Mme B ait informé le préfet, postérieurement à la requête, de son intention de déposer une demande de titre de séjour au titre de la maladie de son enfant n'est pas de nature,

Laureline B F, de préciser les conditions dans lesquelles la procédure de fécondation in vitro a été réalisée et de dire si une éventuelle incompatibilité génétique a entraîné un risque de transmission de maladie

cependant sans ressources et ne justifie pas d'un domicile fixe puisqu'il déclare être hébergé par la mairie de [Localité 1], vivre avec sa femme qui serait en situation régulière et qui serait très malade