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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE A
68f9b8300a84a5e5f0021721
22 octobre 2025
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL [I] [R] venant aux droits de la société ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01058
20 mai 2009
Y..., en qualité de mandataire liquidateur de l'association l'Escale, fait grief à l'arrêt d'avoir fixé la créance de Mme X... au passif de la liquidation judiciaire de l'association à diverses sommes
68f07da9bfd83326c7063873
15 octobre 2025
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL [Y] [B] venant aux droits de la SELARL ALLIANCE MJ, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM
68f07da9bfd83326c7063877
, avocat au barreau de LYON substituée par Me Alexandra MANRY, avocat au même barreau SELARL [K] [V] venant aux droits de la société ALLIANCE, ès qualités de mandataire ad'hoc de l'association MEDIADOM
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6688ddfe676b73dd81b96c66
5 juillet 2024
ALPHA MJ Mandataire liquidateur de l'association 'Centre Départemental de l'Habitat 60 et Association UNEDIC DELEGATION AGS CGEA D'[Localité 14] Vu le décret n°2022-245 du 25 février 2022 dans son article
2ème Chambre
626a2f1f71469e057d789a19
25 avril 2022
et à Me [D] [Y] ès qualités de mandataire judiciaire de cette association, en réponse à l'avis du 25 octobre 2021 donné par le greffe.
Chambre 02
66fedd01172da17169e95684
1 octobre 2024
Par actes signifiés le 26 février 2024, [K] [F] a assigné Maître [O], es qualité de mandataire judiciaire de l’association MIRIAD Accompagnement et la SELARL AJC, prise en la personne de Me [H] [S], es
ésenter pour mon compte, ès qualités, un pourvoi en cassationc/Mme Z
6079b1919ba5988459c52859
14 mai 1998
matières où les parties sont dispensées du ministère d'un avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, le pourvoi en cassation est formé par déclaration orale ou écrite de la partie ou de son mandataire
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008235107
8 juin 2005
Claude X résultant de la non déclaration en préfecture d'un mandataire, personne physique ou association de financement, en violation des dispositions de l'article L. 52-4 du code électoral, par M.
Cour d'Appel
6253cc02bd3db21cbdd8ed3b
14 septembre 2011
-Mandataire liquidateur de Association HAS HANDY ACCOMPAGNEMENT SANTE ...
4eme Chambre Section 2
625baea444cde4277d1bd709
15 avril 2022
BAOBAB ART, prise en la personne de Maître [K] [Z] es qualité de mandataire liquidateur de l'association BAOBAB'ART, domiciliée 54 rue Pragaminières CS 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6 Non représentée
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01510_20230517
17 mai 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 7 juin 2019 par laquelle l'inspectrice du travail a autorisé Me Tirmant, mandataire judiciaire de l'association
6253c928bd3db21cbdd87708
8 avril 2005
-Mandataire liquidateur de l'Association des MAISONS FAMILIALES DE MACLAS et ENVIRONS représenté par Maître BEAL, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMEE : Madame SANDRINE X... représentée par Maître
Chambre 4-6
64f02d86db41fad9698799a9
25 août 2023
liquidateur de la SCP BR & ASSOCIES prise en la personne de Me [J] [B].
Chambre 4-3
64a8fef303029105dbedbf48
7 juillet 2023
AJILINK AVAZERI-BONETTO, prise en la personne de Maître Frédéric AVAZERI, Administrateur judiciaire de l'Association ADAI S.A.S.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301313
21 décembre 2017
, prise en qualité de mandataire ad hoc de l'ASLDB, - M.
607943299ba5988459c4128b
9 juillet 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE, POUR AFFIRMER QUE LA SOCIETE SACOOP, QUI, PAR L'INTERMEDIAIRE DE SON MANDATAIRE L'ASSOCIATION BATICOOP, AVAIT PASSE DES MARCHES DE TRAVAUX
61372422cd58014677412b50
25 février 2004
Alain Z..., en qualité de mandataire liquidateur de l'association Cherbourg Hockey club ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique
Chambre 3-2
66a098fa2be3e083f4fad42e
23 juillet 2024
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/05018 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM45S Ordonnance n° 2024/M150 Association [Adresse 4] Représentant : Me
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00552
de Basse-Terre (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société [K]-[H], société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], prise en qualité de mandataire
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