contractuel de 6,14 % l'an à compter de la mise en demeure du 11 juillet 2023 ; subsidiairement, - prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt personnel n° CFR20230310NUW2MED , en raison de manquements

contractuel de 10,08 % l'an à compter de la mise en demeure du 17 novembre 2023 ; subsidiairement, - prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt personnel n°CFR20221115LSKUU59, en raison de manquements

contractuel de 4,91 % l'an à compter de la mise en demeure du 04 novembre 2023 ; subsidiairement, - prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt personnel n°CFR20220103LV3UY47, en raison de manquements

[J], chauffeur occasionnel au sein de la société SSK Dream Liner, justifiait la rupture immédiate du contrat de travail, sans préciser en quoi ledit comportement constituait un manquement grave aux obligations

augmentée des intérêts au taux contractuel de 2,00 % l’an à compter du 10 avril 2025, jusqu’à complet paiement, - subsidiairement, prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt en raison des manquements

au taux contractuel de 5,22 % l’an à compter de la mise en demeure du 7 avril 2025, jusqu’à complet paiement, - subsidiairement, prononcer la résolution judiciaire du contrat de prêt en raison des manquements

ayant été notifié pour insuffisance professionnelle, la cour d'appel devait apprécier la réalité et le sérieux de ce motif sans pouvoir lui substituer celui tiré de fautes professionnelles ou de manquement

subsidiaire, à compter de l'assignation ;Ordonner la capitalisation des intérêts ;A titre subsidiaire, si la juridiction devait considérer que la déchéance du terme n'était pas acquise, constater les manquements

mari, alors que, selon le moyen, d'une part, les juges du second degré n'ont pas constaté que les faits qu'ils relevaient, pour prononcer le divorce aux torts de Mme X..., étaient constitutifs d'un manquement

. ; son maintien constitue un manquement grave au règlement du lieu d'hébergement au sens de l'article L. 552-15 al. 2 du CESEDA ; elle a bénéficié d'un accompagnement social de proximité, la préparant

; - la qualification du " manquement grave " que lui oppose FranceAgriMer n'est pas régulièrement motivée ; - elle n'a pas été dûment informée des conséquences d'une omission déclarative ; - la

Monsieur [A] [X] à lui payer la somme 4952,60 euros outre intérêts au taux conventionnel de 9,98% l’an à compter du 7 août 2024, - à titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat pour manquement

, sauf si la grève est la conséquence d'un manquement grave et délibéré de l'employeur à ses obligations ; que selon ses propres constatations, le retard de paiement des salaires, à cause duquel M.

l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts exclusifs du locataire pour manquements

l'exécution provisoire, de : constater l'acquisition de la clause résolutoire du contrat de bail, ou, subsidiairement de prononcer la résiliation judiciaire du bail aux torts exclusifs du locataire pour manquements

et à courir à compter de la mise en demeure du 24 septembre 2024 et jusqu’au jour du plus complet paiement ; A titre subsidiaire :Prononce la résolution judiciaire du contrat de prêt en raison du manquement

autres ascendants qui sont dans le besoin. » Aux termes de l’article 207 du même code : « Les obligations résultant de ces dispositions sont réciproques. / Néanmoins, quand le créancier aura lui-même manqué

fins de solliciter sa condamnation à: - Constater la déchéance du terme et en tout cas PRONONCER la résolution judiciaire des contrats en cause pour défaut de paiement des échéances à bonne date et manquement