. ; que le nom de Jocelyn Patrick X... était déjà apparu au début de l'enquête en raison de la découverte sur les lieux du crime du numéro de son téléphone portable (dans le tiroir du meuble-chevet

la poursuite ci-dessus et si votre interrogation comportait une demande en acquiescement de propriété, je vous confirme au vu du contrat ci-dessus évoqué reconnaître votre propriété sur le matériel concerné

des plateformes de location, ce qu’ils ont accepté dans la mesure où la conciergerie connaissait cette famille.

pour votre application Mailbox", la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1134 et 1147 du code civil ; 3 / que le contrat de fourniture d'un bien meuble à fabriquer

Enfin, s'agissant des biens meubles garnissant le bien immobilier, les pièces produites par les intimés justifient du prix de vente perçu par M.

. ; "aux motifs qu'il est constant et admis par les parties : que Mme B... a, lors de la cession de l'immeuble lui appartenant, vendu divers meubles et objets mobiliers listés dans l'acte de vente pour

pour détourner ces fonds de leur objet, et permettre à la société mère de financer l'achat de la plupart des titres des deux SARL ; que cette politique était contraire à l'intérêt des deux sociétés concernées

le sort des meubles, il sera procédé, selon les dispositions des articles L. 433-1 et L. 433-2 du code des procédures civiles d'exécution ;Condamner Madame [A] [U] à lui payer la somme de 300 euros au

Joséphine Z... a vendu à Richard X... et à son père la nue-propriété d'une villa située aux Arcs-sur-Argens pour un prix global de 802 400 francs se décomposant comme suit (immeuble 700 000 francs, meubles

qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil ; 3 ) qu'une mention ajoutée en marge de l'acte du 28 mars 1996 stipule "en ce qui concerne

renvoi des fins de la poursuite, Gérard X... fait valoir qu'étant à la tête d'un important patrimoine immobilier constitué de 54 appartements situés à Val Thorens, il exerce l'activité d'un loueur en meublé

accessoires seront calculés conformément aux dispositions du contrat de bail, et, pour le surplus des sommes réclamées courront à compter de la présente assignation, - dire et juger qu’en ce qui concerne

d'obtenir les éventuelles autorisations administratives qui seraient nécessaires, il était autorisé, en ce qui concerne les lots du septième étage, à affecter ceux-ci à un usage de location meublée ou

Le salarié produit en outre des factures d'achat d'éléments mobiliers acquis en 2016 qui corroborent le fait invoqué qu'il avait dû meubler ce logement" et que "M.

X..., commerçant, au titre du régime d'assurance vieillesse, le revenu tiré de la location de meublés ; que l'arrêt attaqué (Angers, 29 octobre 1998) a fait droit à la contestation de M.

Cependant, les meubles livrés provenaient du magasin BRICOMAN de [Localité 3], et ne correspondaient en rien à la commande initiale. Mme [I] a donc refusé que ces éléments soient montés.

la clause résolutoire ; - l'autorisation de faire procéder à l’expulsion de Monsieur [Y] [B], sous astreinte de 50 euros par jour de retard ; - l'autorisation de faire transporter et séquestrer les meubles

l'ensemble des moyens présentés au profit de ceux présentant un caractère de nouveauté, a violé les textes susmentionnés. 4°/ que l'ensemble des cas visés par l'article L. 30 du code électoral concerne

coupables, telles Mme [M], de blanchiment ou de blanchiment aggravé encourent également, à titre de peine complémentaire, la confiscation de tout ou partie de leurs biens quelle qu'en soit la nature, meubles

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Awatef X... coupable de détournement d'objets saisis ; "aux motifs qu' "Awatef X... admet, par ailleurs, avoir enlevé, lors de son départ en août 1996, ces meubles