L’extension de mission ainsi ordonnée sera déclarée commune et opposable aux sociétés SCI LYON 8 BATAILLE, OGIC, AXA France IARD, S.A. en sa qualité d’assureur d’OGIC et de la SCI LYON 8 BATAILLE, AXA

Ordonne une expertise et commettons pour y procéder : [O] [Y] [Adresse 7] [Localité 3] [Courriel 2] expert près la Cour d’appel d’[Localité 4], avec la mission suivante : - dans le respect du principe

la mission ordonnée ci-dessous reproduite, les passages nouveaux suggérés figurant en caractères bleus en gras et sans italique, et les passages à supprimer sont barrés comme inappropriés : avec mission

[L] mission conduite par Me [V] [R] et la Selarl [E]-Pecou mission conduite par Me [F] [E], mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl FHB mission conduite par Me [A] [D] et la Selarl AJRS

Avant dire droit ORDONNE une mesure d'expertise judiciaire foncière comportant la mission suivante : - après avoir procédé à une visite ou plusieurs visites des lieux litigieux, en la présence contradictoire

, elle sera ordonnée selon les termes visés au dispositif de la présente ordonnance.

ordonné pour la fixation de l'indemnité d'éviction et d'occupation par la cour, qui ne peut les fixer avant que le tribunal ne se soit prononcé sauf à la priver d'un degré de juridiction.

avec exécution provisoire une expertise médicale avec la mission habituelle en pareille matière, - dire que la mission de l'expert portera notamment sur l'évaluation du déficit fonctionnel permanent

réformer le jugement entrepris en toutes ses dispositions ; statuant à nouveau, avant toute défense au fond, in limine litis  - de juger nul le rapport d'expertise, faute d'avoir répondu aux chefs de la mission

Par jugement rendu le 9 octobre 1996, le tribunal de grande instance de TROYES a : -ordonné l'ouverture des opérations de compte-liquidation-partage de 1a succession d'Emilien X... décédé 1e 9 avril

[P], Débouter la SA Sanofis Aventis France de l'intégralité de ses demandes, Ordonner une expertise médicale à l'effet de déterminer l'ensemble des préjudices subis par Monsieur [I] [P], tant sur

de difficultés ; - Rappelé qu`il appartient aux parties de concourir loyalement aux opérations du notaire liquidateur désigné, notamment en lui remettant toute pièce utile à l'accomplissement de sa mission

Dans sa note 4, datée du 27 novembre 2012, il indiquait qu'il n'avait pas pour mission d'ordonner la reprise du chantier et rappelait que les travaux ne pourront reprendre que dès lors que seront réalisés

[P] [S] (pièce 30) qui a reconstitué les fichiers supprimés du disque dur de l'ordinateur portable de M.

, auxquelles il est renvoyé pour plus ample exposé des prétentions et moyens, elle sollicite de la cour qu'elle réforme l'ordonnance entreprise et, statuant à nouveau : - confie au Docteur [Z] la mission

pour lesquelles la SELAS [14] a été nommée, outre l’administration provisoire de la succession de Monsieur [S] [G], y compris l’extension de mission ordonnée par jugement 21 juillet 2022 ; * fixer le

Par ordonnance réputée contradictoire du 26 mars 2024, le président du tribunal judiciaire de Chambéry, a : - Ordonné une expertise et désigné pour y procéder le Dr [C] [N], avec notamment pour mission

restructuration très important et ambitieux sur 33 mois, qu'elle maintenu l'activité existante et l'a développée, qu'elle a initié de nouvelles activités et notamment dans le e-commerce, que le changement de mission