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704 654 résultats pour « nom et adresse »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

JLD

69583b0075782d5f06986149

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle

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TJ

JLD

69d9804dcdc6046d47d25f41

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

6a10bd43cdc6046d479d1aed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679415d9dc35c03afb713ff8

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6db0

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

J..., élu titulaire, aurait pu être convoqué puisqu'il a rédigé une attestation en vue de l'audience et que son adresse figure sur les noms et adresses présentées par M.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164693

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

Cette liste contient des éléments d’identification du bien sur le territoire communal, et notamment le numéro d’invariant, le nom du propriétaire, l’adresse du bien, la référence cadastrale, la nature

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

673fb491cf657bf834ecca89

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté ; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e07306cdc6046d47694721

Appel

15 avril 2026

15 avril 2026

social et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L.621-4 et L.621 6 du code de commerce à communiquer le nom

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

69e313f0cdc6046d47a79d0c

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

et économique ou les salariés s'il en existe à désigner au sein de l'entreprise un représentant dans les conditions prévues par les articles L. 621-4 et L. 621-6 du code de commerce à communiquer le nom

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2010:C100156

Cassation

11 février 2010

11 février 2010

stipulant qu'en cas de vente réalisée par le vendeur pendant la durée du mandat, celui-ci s'engage à en informer immédiatement le mandataire en lui notifiant par lettre recommandée avec avis de réception les nom

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68080bc1eb5d421e6c5a0b57

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
CA

Avis

CADA:20225894

Appel

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Cette liste contient des éléments d’identification du bien sur le territoire communal, et notamment le numéro d’invariant, le nom du propriétaire, l’adresse du bien, la référence cadastrale, la nature

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

* SARL [O] [M], [Adresse 5], Comparaissant par Maître Frédéric BIAIS, Avocat au Barreau de Bordeaux, Membre de la SELARL BIAIS & ASSOCIES, Société d'Avocats, [Adresse 6].

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679415d4dc35c03afb713f69

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au greffe social de la cour d’appel avec une copie du jugement contesté; la déclaration d’appel doit indiquer les noms, prénoms, profession et domicile de l’appelant, ainsi que le nom et l’adresse de

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e0bd

Cassation

28 juin 2001

28 juin 2001

moyen de transport sanitaire prescrit, de sorte que l'ambulancier qui met en oeuvre la procédure de dispense d'avance des frais bien que la prescription médicale qui lui est remise ne mentionne pas le nom

Source officielle
TJ

JLD

69785589cdc6046d47d54eb6

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4de51

Cassation

12 juin 1974

12 juin 1974

DIRECTEUR DE FABRICATION, DANS DES EMBALLAGES REVETUS D'ETIQUETTES PORTANT L'INDICATION " BEURRE PASTEURISE GERARD ", DU BEURRE FABRIQUE DANS UNE AUTRE FROMAGERIE ; " ALORS QUE LA RAISON SOCIALE OU LE NOM

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c84cbd3db21cbdd84d20

Appel

31 janvier 1997

31 janvier 1997

Pour les créances de cette nature, le commandement précédant la saisie-vente devra contenir injonction au débiteur de communiquer les nom et adresse de son employeur et les références. de ses comptes bancaires

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc87fcdc6046d473bd63e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle
TJ

JLD

6a0cc88fcdc6046d473bd7b2

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette déclaration, avec mention de la date et de l’heure, doit comporter vos nom , prénom, profession et domicile et désigner la décision dont il est fait appel et le cas échéant le nom et l’adresse de

Source officielle