Y... répondit qu'il ne se connaissait pas de " liens existant " avec la société L'Oréal ; qu'il rendit le lendemain sa décision relative à la fixation du prix ; Sur le moyen unique du pourvoi principal

LE POURVOI REPROCHE A L'ARRÊT ATTAQUÉ D'AVOIR infirmé le jugement et statuant à nouveau dit que les séquelles de l'accident du travail dont a été victime M. P...

Que parallèlement Monsieur Pierre Y... n'a pas formé appel incident (et n'avait pas intérêt à le faire) sur les mesures relatives à l'absence de fixation de pension alimentaire due pour l'entretien et

sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle

article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle

sociale : 'toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle

sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle

de l'indemnité d'expropriation, la cour d'appel a violé l'article L. 13-9 du Code de l'expropriation, ensemble l'article 1147 du Code civil ; 2 / que le juge de l'expropriation qui procède à une nouvelle

compte de ce que le président avait, entre temps, le 10 janvier 1994, annoncé la suppression de l'audience du 15 mars 1994, laquelle devait être reportée au 30 juin ou au 1er juillet 1994, et une nouvelle

sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle

client", dans l'exercice, le caractère de "nouveau client" devant être approuvé par la direction commerciale ; que, comme l'a déclaré le conseil de prud'hommes, la détermination des nouveaux clients devait

client", dans l'exercice, le caractère de "nouveau client" devant être approuvé par la direction commerciale ; que, comme l'a déclaré le conseil de prud'hommes, la détermination des nouveaux clients devait

En revanche, l'épouse du requérant aurait, à cinq reprises, changé de mandataire et en conséquence, sollicité de nouvelles fixations.

sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle

du loyer découlant du décret de 1953, que la fixation du nouveau loyer est licite et qu'en refusant de signer l'avenant au bail, le CREDIT MUTUEL n'a pas exécuté les obligations auxquelles il était tenu

SECOND MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit n'y a voir lieu à expertise psychiatrique ; et d'avoir, par confirmation, rejeté la demande de fixation

MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la désignation d'un nouvel expert : Attendu que Mme X... reprend, sans apporter d'élément nouveau, les moyens de première instance que le tribunal a écartés à bon droit

article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle

article, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle

sociale, toute modification dans l'état de la victime, dont la première constatation médicale est postérieure à la date de guérison apparente ou de consolidation de la blessure, peut donner lieu à une nouvelle