Vous avez informé Monsieur [K] [N] et non demandé l' autorisation à votre hiérarchie, que vous quittiez le chantier avant 16 heures pour vous rendre à la kermesse de votre fille.

Y... ont commandé à la société ICD SERVICES, spécialisée dans le commerce de matériel pour handicapés, une plate-forme élévatrice type " PLUTO ", version " intérieure ", destinée à permettre à leur fille

Le juge des référés fixe discrétionnairement à l’intérieur de cette limite la somme qu’il convient d’allouer au requérant.

Mes employés sont incompétents, sourds comme la pierre à de simples instructions, qui souffrent d'incontinence verbale(..)

Mme [K] soutient que les mini-motos, qui n'ont pas vocation à circuler sur les voies ouvertes à la circulation, ne sont pas soumises à immatriculation, ni à l'obligation d'assurance, si bien que l'application

- juger que la mission de l'expert désigné sera fixée telle que la mission susvisée.

qui lui ont valu la condamnation motivant le refus contesté et du fait que la simple mention d'une mise en cause, deux ans avant le refus contesté, pour des faits de circulation avec véhicule terrestre

Elle fit valoir qu’elle avait une fille de nationalité espagnole, née en Espagne le 27 juillet 2006 d’un père espagnol.

pour un montant de 4500 € aux mêmes fins, - l’engagement de sa fille hébergée, bénéficiaire du RSA, de participer au paiement du loyer à hauteur de 150 €, - l’engagement de sa petite-fille à les aider

Le 2 janvier 1987, Madame Viviane X... a souscrit au profit de sa fille majeure Sylvie X..., laquelle s'expatriait pour une année en Jama'que, un contrat d'assistance "RESIDENT HORS METROPOLE" auprès de

routière mais nécessite simplement une surveillance accrue ; enfin, selon l'expert, le choix de ces pavés était pleinement satisfaisant pour les zones de circulation automobile à vitesse modérée, les

- condamné Mmes [W] [D] et [E] [J] [X] ès qualités de représentante légale de ses trois filles mineures, [T] et [I], nées le 31 août 2002 et [H], née le 9 juin 2006, aux dépens.

que cette vitre, qui s'est brutalement brisée, était fine.

[F] [Y], alors même qu'il n'est pas indiqué qu'il doit être mis hors de cause, il est simplement fait état de ce qu'il ferait de simples 'blagounettes', avec tout le monde, y compris avec les garçons,

réquisition d'une autorité compétente, qu'il a satisfait à cette obligation ".

B... et de ses deux fils, frères F... Mme A... B..., qui ne disposent d’aucun droit au séjour sur le territoire.

du droit de garde et que le retour est sollicité par le parent qui ne dispose pas de droit de garde ; qu'il résulte des constatations mêmes de l'arrêt attaqué que la résidence habituelle de X...était fixée

#xa0; 500 euros in respect of non-pecuniary damage, 9   500 euros in respect of costs and expenses, to be converted in pounds sterling at the rate applicable on the date of settlement and that simple

Saisies par les autorités françaises, les autorités maltaises ont accepté de reprendre en charge Mme B et sa fille.

[V] concernant sa fille [L] ; que cependant, la demande de renseignements n'avait pas été faite par M.