conteste avoir voulu éviter une démission pour obtenir des aides, dont il dit n'avoir par bénéficié, pour la création de son entreprise, qu'il prétend avoir créé dans la précipitation pour « avoir une occupation

ainsi 'pendant toute la durée du présent contrat, vous vous engagez à réserver à l'entreprise , l'exclusivité de vos services sur l'horaire convenu et vous devez informer la direction de toute autre occupation

Le 19 mars 2002, la première requérante demanda au tribunal de remplacer l'expert au motif qu'il était très pris par ses autres occupations professionnelles.

[P] reproche à son employeur l'absence d'indemnisation au titre de l'occupation professionnelle de son domicile par le matériel professionnel.

, ni d'y installer ses dossiers et ses instruments de travail, accède à la demande de son employeur, ce dernier doit l'indemniser de cette sujétion particulière ainsi que des frais engendrés par l'occupation

partage selon la formule : [nombre de mois écoulés entre le 06/03/2009 et la date du partage] X 185,25 € - fixer à l'actif de l'indivision la créance détenue à l'encontre de Mme [O] du fait de son occupation

à son domicile ; Qu'en statuant ainsi, alors que tout salarié peut prétendre à une indemnité au titre de l'occupation de son domicile à des fins professionnelles dès lors qu'un local professionnel

son licenciement serait justifié par une volonté de le sanctionner après sa dénonciation de " mise au placard " depuis le début de l'année 2019, il ressort des pièces du dossier que cette absence d'occupation

période leur domicile en France ou à l'étranger, le domicile s'entendant de la résidence effective, présentant un caractère stable et permanent, coïncidant avec le centre des attaches familiales et des occupations

MOTIFS QUE il est prévu au contrat de travail que Mme K... « devra consacrer tout son temps et toute son activité au service de la société et ne pourra, sans l'accord de celle-ci, avoir une autre occupation

Outre la violation des termes de ladite note de service, vous avez procédé à cette opération sans vous soucier de l' éventuelle insuffisance de provision bancaire sur les comptes de la Société.

société Cap Privilèges à verser à Mme [T] 500 euros bruts de rappel de prime de vacances pour l'année 2016 ; Condamné la société Cap Privilèges à verser à Mme [T] 1 200 euros à titre d'indemnité d'occupation

du domicile personnel à des fins professionnelles ; AUX MOTIFS QUE « Sur le statut de V.

Toutefois le Docteur [K] [H] est autorisé à utiliser 1 ou 2 pièces du local à titre professionnel pour sa profession de médecin-généraliste sous réserve des autorisations administratives nécessaires.

Ensuite, l'insuffisance professionnelle ne constitue pas une faute, sauf mauvaise volonté délibérée du salarié.

fonction, votre contrat stipule très clairement en son article 1er que vous devez .réserver à la SARL CV Associés Engineering l'exclusivité de vos services, et que vous ne devez avoir aucune autre occupation

Le contrat de travail conclu avec la société ESVD comporte une clause d'exclusivité qui ne lui permet pas d'avoir une autre occupation professionnelle, rémunérée ou non, alors qu'il s'agit d'un contrat

qu'elle exerce désormais une activité salariée en France et que son séjour dans ce pays n'est ni temporaire ni précaire puisqu'elle y a manifestement fixé le centre de ses attaches familiales et ses occupations