locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement et directement pour la réalisation des opérations

qu'ayant souverainement relevé que la police d'assurance couvrait les travaux à condition qu'ils aient été exécutés par l'assuré lui-même et, ayant, sans dénaturation, retenu qu'il ressortait des opérations

locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la cotisation foncière des entreprises sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

, en énonçant, pour statuer comme il l'a fait, que les interventions chirurgicales étaient prévues depuis un certain temps, de sorte qu'il n'était pas nécessaire d'attendre la veille de l'opération pour

soumis au dépistage de l'éthylomètre ; que le taux enregistré a été de 0, 98 mg/ l et que ce résultat a été notifié immédiatement à l'intéressé lequel n'a pas sollicité un second contrôle ; que ces opérations

que le 30. 09. 2003, la SARL TRADEX INTERNATIONAL sollicitait de la banque CIC le paiement de la somme de 32. 256 USD " à la société VINA LONTUE " selon stand-by (pièce no15) ; que la première opération

X... a effectué des opérations boursières par l'intermédaire de la société EMP, commissionnaire agréé auprès de la bourse de commerce de Paris ; qu'après la liquidation judiciaire de cette société et

fonds de commerce de la société Brocante de Torfou ; que l'acte de location-gérance stipulait que le stock de marchandises serait vendu entre les parties et payable au fur et à mesure des ventes effectuées

expertise non exhaustifs à prendre en considération sont les prestations et actes réellement accomplis, leur utilité au regard de la mission, l'importance, la difficulté et la technicité des opérations

que l'acte d'ouverture de crédit du 24 juillet 1987 stipulait que seule la compensation entre les sommes dues par le crédité et les sommes échues dans le cadre de l'ouverture de crédit pouvait être opérée

mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1er et 4 de la loi du 7 juillet 1976, 6 et 8 de la Convention d'Oslo pour la prévention de la pollution par les opérations

Wanadoo E-Merchant et actuellement France-Télécom E-Commerce, qui a notamment pour activité la vente de livres par l'intermédiaire de son site internet, pour concurrence déloyale, leur reprochant deux opérations

effectuées par la société ; que ces opérations avant l'expédition et après la réception et particulièrement l'élaboration des moulages, préalable indispensable à la fabrication des prothèses, relèvent

la valeur locative est ainsi intégrée dans l'assiette de la taxe professionnelle sont les biens placés sous le contrôle du redevable et que celui-ci utilise matériellement pour la réalisation des opérations

bancaires et financières suivantes : a) L'octroi et la négociation de crédits ainsi que la gestion de crédits effectuée par celui qui les a octroyés ..." ; que ces dispositions, qui ont été prises pour

participation A89 Périgueux dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Neuilly-sur-Marne le 1er juillet 2002 ; qu'à l'occasion d'un contrôle sur pièces, l'administration a constaté que les opérations

participation Carré Sénart II dont les statuts ont été enregistrés à la recette de Fontainebleau le 22 mars 2006 ; qu'à l'occasion d'une vérification de comptabilité, l'administration a constaté que les opérations

relevé, en rapprochant l'ensemble des documents produits à l'appui de la déclaration de créance, que le relevé de compte versé aux débats, d'où résulterait la preuve de la créance, retraçait des opérations