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39 514 résultats pour « operations sur les licences »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01163

Cassation

9 novembre 2022

9 novembre 2022

[X] faisait valoir que le licenciement conservatoire opéré par le mandataire liquidateur n'avait aucune valeur juridique, justifiant en conséquence l'octroi de dommages-intérêts pour le préjudice subi

Source officielle

Page 12 sur 1976

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01405

Cassation

8 décembre 2021

8 décembre 2021

Licenciée le 17 juin 2010 après autorisation de l'inspecteur du travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale de demandes tendant, à titre principal, à la nullité de son licenciement et au paiement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00535

Cassation

22 mars 2017

22 mars 2017

délégués du personnel ont effectivement pour objet de faire le point sur le projet de réorganisation et de création d'un nouvel ensemble scolaire, la question relative à la possibilité d'opérer

Source officielle
CC

soc

61372292cd580146773fea2e

Cassation

24 janvier 1996

24 janvier 1996

Z... employé en qualité de chef du service intérieur par le théâtre national de l'Opéra de Paris depuis 1983 a été licencié le 14 décembre 1988 et a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que le

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

5fd91ac8eb0eedb6c7f7b7b4

Appel

10 juin 2020

10 juin 2020

Les opérations de contrôle ont donc porté sur l'opération que vous avez négociée pour le compte d'un client entre les 11 et 29 octobre derniers.

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-139565

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

The applicants were in the possession of licences and related permits of operation with indeterminate validity, subject to annual review as to the lawful operation of the slot machines.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00253

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

M... a été engagé par la société The Phone House, laquelle commercialisait des produits de différents opérateurs téléphoniques. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00550

Cassation

11 mai 2022

11 mai 2022

[K], engagé le 10 décembre 2013 par la société SNCF réseau en qualité d'opérateur de production de voies, a été déclaré inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 15 et

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00573

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

[G] a été engagé par la société Plaselec à compter du 3 juillet 2000 en qualité d'opérateur sur presse, puis d'opérateur auto contrôle ; qu'en application de l'article L. 1224-1 du code du travail, son

Source officielle
CC

soc

613723c8cd5801467740e140

Cassation

6 juin 2001

6 juin 2001

José X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1998 par la cour d'appel de Versailles (chambres sociales réunies), au profit du Théâtre national de l'Opéra de Paris, établissement

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f9968

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

la société Granel, actionnaire majoritaire, est elle-même contrôlée par la société DRT ; que le cessionnaire avait préalablement exigé l'arrêt de l'activité industrielle de la SCPR ; que la SCPR a licenciée

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00077

Cassation

29 janvier 2020

29 janvier 2020

, et la distribution, promotion, publicité et vente des articles objet de la licence par le licencié dans le cadre du présent contrat, [...] s'efforcera à bon escient de a) communiquer ou faire en sorte

Source officielle
CC

cr

61372626cd5801467742357a

Cassation

13 février 2002

13 février 2002

de licenciement, licenciement qui n'était notifié à ce dernier que le 5 avril ; que le 6 avril, pour donner force et authenticité à son licenciement, Alexandre X... convoquait un huissier pour dresser

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CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c2

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

entre janvier 2017 et le prononcé de son licenciement le 1er août 2017.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d649a3aa6a2f06030d27c4

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

entre janvier 2017 et le prononcé de son licenciement le 3 août 2017.

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE CIVILE

65b2b0d0fd6229a4e589ddb6

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Cette opération coûteuse est contraire à l’intérêt social de la SCI.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01477

Cassation

23 octobre 2019

23 octobre 2019

V... a été convoqué à un premier entretien préalable fixé au 29 avril 2013 en vue d'un licenciement pour faute avec mise à pied conservatoire ; que suite à un audit opéré à la demande de l'employeur par

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO01102

Cassation

22 juin 2017

22 juin 2017

Z... faisait expressément valoir que deux postes d'opérateurs de contrôle étaient vacants à l'époque de son licenciement, en suite de la démission de leurs titulaires en date des 8 et 15 juillet 2011 ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00251

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

La société The Phone House a arrêté le 6 septembre 2013 un plan de sauvegarde de l'emploi portant sur le licenciement de cinq-cent-un salariés. 4.

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CC

soc

6137234fcd5801467740820d

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

pour motif économique de quatre-vingt douze personnes affectées aux postes et activités supprimées ; Attendu que la société Miko fait grief aux arrêts attaqués d'avoir dit que les licenciements de

Source officielle