Y... a formé opposition à cet arrêt et à un arrêt subséquent du 30 mars 1992 ; Attendu que M.

s'est mise en contradiction avec les éléments de fait établis par le dossier ; qu'il s'ensuit que cette contradiction équivaut à un défaut de motif et que, par conséquent, l'arrêt attaqué ne satisfait

de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, après avoir relaxé Bernard Z..., a débouté les parties civiles de toutes leurs demandes indemnitaires, notamment celle formée

Il soulève l'irrecevabilité de l'opposition pour avoir été faite hors délai. Il relate que cette opposition, même faite devant un tribunal incompétent, a été introduite tardivement.

X... a formé opposition le 16 septembre 1994 à l'arrêt rendu par défaut au profit de l'Office public d'HLM de la Meuse et signifié le 29 mars 1994 par l'établissement d'un procès-verbal de recherches ;

[R] a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. Le demandeur au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt.

A..., précédents propriétaires du véhicule ; que, par un second arrêt du 2 mars 2000, la cour d'appel a rejeté l'opposition formée par M.

O..., W... et J... ont formé tierce opposition incidente à l'arrêt du 13 septembre 2013. Examen du moyen Enoncé du moyen 4. MM.

suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme [H] [L], domiciliée [Adresse 1], agissant en qualité de déléguée du personnel de la société Manpower, contre l'arrêt rendu le 4 avril 2014 par la

[J] [N], domicilié clinique [3], [Adresse 2], a formé le pourvoi n° T 21-19.903 contre l'arrêt rendu le 23 avril 2021 par la cour d'appel de Fort-de-France (chambre sociale), dans le litige l'opposant

, 27 juin 2006), qu'un arrêt infirmatif rendu par défaut ayant accueilli les demandes en résiliation de bail et en paiement de diverses sommes formées par la SCI Saint-Christophe (la SCI) à l'encontre

[M] [W], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° G 23-15.624 contre l'arrêt rendu le 11 février 2022 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 12), dans le litige l'opposant à l'Union de recouvrement

doit être nécessairement portée, à peine de nullité, devant la juridiction ayant rendu la décision de défaut, seule compétente pour en connaître, en la même formation; que, dès lors, la cour d'appel n'a

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

, pris de la violation des articles L. 480-7 du Code de l'urbanisme, 400, 512 et 592 du Code de procédure pénale, violation des formes prescrites par la loi ; "en ce que l'arrêt attaqué a été fait et

d'exploitation, - rejeter l'opposition formée par la société [A], - débouter la société [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner la société [A] à payer à la société G2G Holding

; "en ce que l'arrêt d'itératif défaut attaqué, qui fait corps avec l'arrêt du 29 janvier 1999 contre lequel Stéphane X... a formé opposition, et se confond avec lui, a, par confirmation du jugement

de l'arrêt du 17 avril 2019 auquel il a fait opposition et n'a soulevé à son encontre aucune contestation, fût-ce devant la cour d'appel statuant sur cette opposition. 12.

, "a donc eu la possibilité de s'expliquer devant le tribunal et devant la Cour ; que si les décisions du tribunal ont été rendues par défaut, c'est qu'il n'a pas désiré communiquer son adresse, faits

contre l'arrêt civil : Attendu qu'aucun arrêt civil n'a été rendu à la date du 15 avril 2016 ; Que, dès lors, le pourvoi n'est pas recevable ; II- Sur le pourvoi en ce qu'il est formé contre l'arrêt