Juridiction
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
Monsieur A... B..., le 3 Février 2000c/Monsieur X
6253c867bd3db21cbdd85333
14 novembre 2000
14 novembre 2000
Alice, de nationalité française, Demeurant xxxxxxxxxxxxxxx - 27150 ETREPAGNY opticien Prévenu, intimé, libre comparant, sans avocat A... B..., né le 3 Décembre 1961 à Bucquoy (62) fils de A...
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9520a40f8b0008cb7a71
4 avril 2024
4 avril 2024
au moyen de prospection et démarchage par les opticiens au sein des entreprises.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
616355ccbf1fa7f870d29fac
12 octobre 2010
12 octobre 2010
[D] a été engagé par la société GENETIER, dont l'activité porte sur la fourniture d'accessoires de lunetterie, à compter du 1er janvier 1988 selon contrat de travail à durée indéterminée.
Source officielleCour d'Appel
6253cc1dbd3db21cbdd8f2d5
7 mars 2012
7 mars 2012
Par acte authentique du 19 mai 2004 la société civile immobilière BALTHAZAR a acquis les murs du local dans lequel était exploité le fonds de commerce d'optique lunetterie par la société OTTICA.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00804
24 avril 2013
24 avril 2013
X... a été engagé par la société Onyx-Optic plus le 1er février 2002 en qualité de collaborateur opticien diplômé, en contrat devenu à durée indéterminée ; que le 13 juillet 2005, il a été placé en arrêt
Source officielleCour d'Appel
6253cd8bbd3db21cbdd93a0b
20 février 2017
20 février 2017
janvier 2006 selon contrat de travail à durée indéterminée par la société SAS OPTIC PLUS, exerçant sous l'enseigne ONYX, aux droits de laquelle vient la société JEC, en qualité de collaboratrice opticienne
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
6688de7b676b73dd81b9735e
3 juillet 2024
3 juillet 2024
EXPOSE DU LITIGE Monsieur [G] a été engagé par la société First Optic le 10 juin 2014 en qualité d'opticien monteur-vendeur.
Source officielleCour d'Appel
6253c91fbd3db21cbdd87504
17 février 2005
17 février 2005
société de droit néerlandais, portant, à compter du 1er janvier 2000, concession de licence exclusive à cette dernière de la marque CACHAREL pour le monde entier, pour l'ensemble des produits de lunetterie
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
65166cc2788aac83189e9e17
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Elle confirmait clairement son désir de ne pas s'engager dans le réseau "Les opticiens haut de gamme" et de demeurer pour l'heure dans le réseau "Rien ne va plus" (sa pièce 2).
Source officiellecr
613726aacd5801467742781b
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...
Source officiellecr
61372696cd58014677426cc5
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426d97
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...
Source officiellecr
61372698cd58014677426da4
20 avril 2005
20 avril 2005
International SA ont porté sur la conception de lignes de montures de lunettes (pièce n° 12-14) ; que pour la réalisation de ces travaux Alain X... Franchiseur SA a refacturé à Alain X...
Source officielle1ère Chambre
6979f19fcdc6046d47f8006f
27 janvier 2026
27 janvier 2026
à valoriser l'apparence corporelle par un changement plus fréquent de lunettes.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO00502
7 mars 2012
7 mars 2012
X... a été engagé, le 18 octobre 1999, par la société Luxoticca France, en qualité de VRP, chargé d'assurer la représentation de la ligne de lunettes Chanel ; que des avenants successifs ont modifié le
Source officielleCour d'Appel
6253c88cbd3db21cbdd85961
10 octobre 2001
10 octobre 2001
opérés par ces vendeurs pour protéger leurs offres aux clients, et des écritures mêmes de l'intimée ; que ces commerçants ont entendu se différencier en adoptant pour la vente de leurs produits de lunetterie
Source officiellecr
à 8, 7 et 6 ans d'emprisonnement, et qui a prononcéc/Daniel A
6137260bcd58014677422885
17 novembre 1999
17 novembre 1999
principe de l'oralité des débats" ; Attendu que le procès-verbal constate que le président a indiqué à la Cour, au jury et aux parties qu'il entendait ordonner un examen technique de la paire de lunettes
Source officielle2ème Chambre
633d1fe062f5393e2eb4496a
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Frais de remplacement des lunettes La société CIC Assurances s'oppose à la demande de remboursement formulée par M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00264
2 mars 2017
2 mars 2017
après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 20 mai 2015), que Mme [H] a été engagée en qualité d'opticienne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10728
21 septembre 2022
21 septembre 2022
est saisi d'une contestation sur la classification attribuée à un salarié, le juge doit se prononcer au vu des fonctions réellement exercées par celui-ci ; que la convention collective de l'optique-lunetterie
Source officiellePage 12 sur 16