X... une indemnité compte tenu du partage de responsabilité prononcé par le tribunal de grande instance, sur le fondement de l'article 1384, alinéa 1er, du Code civil, alors que, d'une part, en s'abstenant

Z... arrivait à vive allure et que, s'il avait tenu compte de cette faute, l'arrêt attaqué aurait envisagé une triple responsabilité et un partage de responsabilité différent de celui qu'il a retenu "

ET A SES FILLES, ALORS, D'UNE PART, QUE, LE PARTAGE DE RESPONSABILITE ETANT OPPOSABLE AUX AYANTS DROIT DE LA VICTIME DECEDEE, CELUI QUI A PAYE POUR LE TOUT DOIT ETRE DECLARE RECEVABLE A EXERCER UNE ACTION

Y... compte tenu du partage de responsabilité et a été confirmé sur ce principe par un arrêt du 12 juin 1985, qui a fait l'objet d'un pourvoi rejeté ; que M.

OUALID ET LES DEPENSES ACCESSOIRES A CE TRAITEMENT S'ELEVENT A 4.008,55 F ; QU'IL Y A LIEU D'ALLOUER A LA DAME VEUVE Y..., COMPTE TENU DU PARTAGE DE RESPONSABILITE, LA SOMME DE 2.004,27 F ; CONSIDERANT

du 13 mars 1992 avait procédé à un partage de responsabilité à raison d'une supposée imprudence caractérisée de la société Reynaers et avait condamné la société SCRL à indemniser cette dernière de ses

[W], compte tenu du partage de responsabilité, la somme de 104 112 euros. Le jugement sera donc confirmé sur ce point.

[X], fixe, à titre subsidiaire, le partage de responsabilité entre la société ETE RESEAUX et la société ORANGE en vertu du droit commun.

LA RESPONSABILITE DE L'ACCIDENT PAR PARTS EGALES ENTRE Z...

d'information et de conseil, notamment quant aux risques encourus dans les opérations spéculatives sur les marchés à terme, à la remise d'une couverture ; que, pour décider un partage de responsabilité

I..., de sorte que la Cour n'a pas admis de partage de responsabilité. Cette décision sur l'action civile ayant autorité de la chose jugée s'impose à M. S.... Les ayants droits de K...

taux de 10,50 % à compter du 13 janvier 1994 la créance de l'établissement bancaire, d'avoir ordonné la compensation entre les deux sommes à due concurrence, alors, selon le moyen : 1 / que tout partage

QUI SOLLICITAIT UN PARTAGE DE RESPONSABILITE, A FIXE LE MONTANT DES REPARATIONS DUES A X...; QUE SUR L'APPEL INTERJETE PAR Y...

Y... et l'UAP "in solidum" à verser, compte tenu du partage de responsabilité résultant de l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 23 janvier 1980, certaines sommes aux caisses, alors que, d'une part, l'arrêt

Béthac des condamnations prononcées à son encontre au titre des désordres n° 5 à proportion du partage de responsabilités ainsi fixé, 'Rejette les autres demandes formées par les parties au titre de

AU TITRE DES INDEMNITES JOURNALIERES ET DES PRESTATIONS EN NATURE ; ATTENDU QUE LE JUGEMENT A DECIDE QU'EN RAISON DU PARTAGE DE RESPONSABILITE LADITE CAISSE N'ETAIT EN DROIT DE PRETENDRE AU REMBOURSEMENT

F... et la compagnie Le Monde ont, dans leurs conclusions d'appel des 11 janvier et 15 mars 1989, expressément contesté le partage de responsabilité instauré par le jugement déféré à la cour d'appel ;

A titre infiniment subsidiaire, si un partage de responsabilité devait être jugé Juger du partage de responsabilité entre le docteur [Z] [B] et le docteur [U] [C] au regard des fautes commises dans