le nom de son auteur, interdisant ainsi de l'identifier, elle ne permettait pas au notaire et aux parties à la promesse de vente de vérifier le pouvoir de décision de celui-ci, alors que seule une personne

Par actes de commissaire de justice du 25 février 2026, délivré à personne habilitée, Madame [L] [P] et Monsieur [D] [R] ont assigné l’EURL AF AUTOCONTROLE et par acte déposé à étude, la SARL L'UNIVERS

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM n’a pas constitué avocat.

Si le testateur est dans l'incapacité de signer, il en indique la cause à la personne habilitée qui en fait mention sur le testament.

Régulièrement assignée selon procès-verbal de remise à personne habilitée, la CPAM des Bouches-du-Rhône n’a pas constitué avocat.

La Mutuelle UNEO, citée à personne habilitée, et la CPAM du Rhône, citée par voie électronique, n'ont pas comparu ni constitué avocat.

Assignée par acte remis à personne habilitée, la Sas Immo de France n'a pas comparu.

CPAM du VAR, Assignation portant signification en date du 07/12/2021 à personne habilitée. Signification de conclusions avec assignation le 08/03/2022 à personne habilitée. Défaillante.

situe [Adresse 42] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège assignée le 26 mars 2024 à personne habilitée [Adresse 39] [Adresse 39] [Localité

morale par lettre recommandée est présumée faite à personne habilitée lorsque l'accusé de réception comporte une signature pour le compte de cette dernière ; qu'en se bornant, pour déclarer irrecevable

La déclaration d'appel a été signifiée à la société Asteren, prise en la personne de M. [K], le 14 avril 2025 par remise à personne habilitée.

la catégorie des actes conservatoires qu'une personne habilitée à représenter la personne protégée peut accomplir seule.

de ses représentants légaux en exercice domicilié es-qualité au siège social sis assignée à personne habilitée SELARL ETUDE BALINCOURT représentée par Maître [Z] [V], es-qualités de mandataire judiciaire

CPAM DU VAR Signification le 18/07/2022, à personne habilitée. Signification de conclusions en date du 02/08/2022 à personne habilitée. Signification des conclusions en date du 17/10/2022 à étude.

, acte remis à personne habilitée à recevoir l'acte -la société Allianz Iard, acte remis à personne habilitée à le recevoir -la SAS Alfort Chauffage Plomberie Couverture APC, acte remis à personne

pour leur compte ; qu'il ressort de ces dispositions qu'il incombe aux personnes morales mandatées de communiquer elles-mêmes les informations requises pour la tenue du fichier des personnes habilitées

titrisation Ornus à personne habilitée.

conclusions délivrée par remise à personne habilitée Sa Sociéte Générale RCS de Paris : 552 120 222 29 boulevard Haussmann 75009 Paris Représentée et assistée de Me Marie-José Guedj de la Selarl

habilitées à   demander la restitution des biens et les personnes tenues de les rendre, mais aussi les relations entre les personnes habilitées elles-mêmes.

Caisse CPAM BOUCHES DU RHONE, Assignation portant signification de la DA en date du 26/08/2022 à personne habiltiée. Signification conclusions à la CPAM le 07/10/2022, à personne habilitée.