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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DTA_2403529_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2414694_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, en faisant valoir que
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501001_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025 à 10h16, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur la requête, et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205130_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juillet 2022, le préfet de l'Essonne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il soutient que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2404517_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 février 2025, le préfet du Val-de-Marne, représentée par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant
Source officielle8ème chambre
DTA_2405515_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juillet 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A en faisant
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2403964_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Le défaut de production des pièces complémentaires dans le délai imparti peut, à lui seul, légalement justifier une décision de classement sans suite.
Source officielle8ème chambre
DTA_2408283_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M.
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2416072_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. B....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221655_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 25 octobre 2022, le préfet de police, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226784_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A, qui reprend et développe les conclusions de sa requête et fait valoir qu'il peut se prévaloir d'une décision implicite de rejet, dès lors que le préfet ne peut établir que le courrier indiquant que
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2409492_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de M. A....
Source officielle8ème chambre, JU
DTA_2412000_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 août 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par la SELARL Actis Avocats, agissant par Me Termeau, conclut au rejet de la requête de Mme A....
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
61629bc6eaaf44d62f53e9d4
8 juin 2012
8 juin 2012
civile, L'affaire a été débattue le 10 Mai 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean-Louis MAZIERES, Président Monsieur Paul André RICHARD, Conseiller Monsieur Claude TERREAUX
Source officielleciv2
613723e4cd5801467740f817
26 septembre 2002
26 septembre 2002
Au nom de quoi un type qui a été grassement payé pour rénover une place peut considérer que cette place lui appartient ?" ; Que s'estimant diffamé, M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6034bcd6f3d702a83da910dc
29 septembre 2016
29 septembre 2016
La SCP [G], qui était titulaire d'un office d'avoué près la cour d'appel de Rennes, a accepté sans réserve une indemnité de 2 057 525 euros pour la perte de son droit de présentation. M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00958
30 mars 2016
30 mars 2016
femmes et des familles ; que, dans cette lettre, Mme [QX] reproche à Mme [AX] d'avoir à l'égard du personnel du CIDDFF un comportement plus que « colérique », « hystérique », de « règne (r) par la terreur
Source officiellecr
613725b7cd58014677420015
7 octobre 1998
7 octobre 1998
contravention à l'arrêté préfectoral du 22 janvier 1975, pour avoir entrepris les travaux sans avoir préalablement effectué la déclaration prescrite par cette réglementation, prenant ainsi le risque de percer
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303554_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Perrot, - et les observations de Me Boitel, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officiellePRPC JIVAT
66fee08d172da17169e9a76d
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L'évaluation de ces pertes de gains doit être effectuée in concreto au regard de la preuve d'une perte de revenus établie par la victime jusqu'au jour de sa consolidation.
Source officiellePage 12 sur 168