En l'espèce, la cour approuve le premier juge d'avoir considéré que la signature de Madame [W] apposée sur le contrat de prêt litigieux ne différait pas sensiblement de celles figurant sur les pièces de

manifestement rédigé par une autre personne que par Mme Y... au regard de la très importante différence de forme entre la signature et l'écriture manuscrite du texte ainsi que celle figurant sur les pièces

Par jugement du 29 novembre 2001, la juridiction saisie, - considérant que l'expert judiciaire avait conclu après avoir pris en compte 19 pièces de comparaison portant la signature de Mme Y..., si bien

L'expert qui disposait de 11 pièces de comparaison et de plusieurs spécimens de signatures de Mme [U] réalisés à sa demande, a indiqué que les observations qu'il avait pu faire, malgré la mauvaise lisibilité

X...en original, toutes pièces de comparaison utiles et non sujettes à contestation de son écriture et de sa signature, établies si possible à une date proche de l'acte contesté ; - faire établir en sa

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux'». M.

Pour statuer en ce sens, le premier juge a relevé que la comparaison des documents produits par M.

salarié n° 11) est une copie et non un original, et que le conseil du salarié lui a remis 3 pièces de comparaison : les pièces 15, 16 et 17.

[X], en qualité d'avaliste ; - les comparaisons entre les écritures et les signatures de M.

Y..., telles qu'elles apparaissent des pièces de comparaison, ce qu'avait aussi souligné Mme F..., mais si cette dernière en déduisait que les signatures contestées étaient fausses, leur auteur ayant tenté

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection 7 Rue Pierre Abélard CS 73127 35031 RENNES CEDEX JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00661 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZD2

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

il dispose après avoir, s'il y a lieu, enjoint aux parties de produire tous documents à lui comparer et fait composer, sous sa dictée, des échantillons d'écriture' et que 'dans la détermination des pièces

dissonance entre l'écriture de pièces de comparaison et celle du testament litigieux.

Notamment, elle relève que la contestation de sa signature sur le bon de livraison n’est étayée ni par une expertise graphologique, ni par une demande de vérification d’écriture, ni par des pièces de comparaison

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.'

Il n'est pas non plus discuté que la signature portée au bas du contrat d'assurance et de cette déclaration est manifestement différente des pièces de comparaison produites portant la signature de Monsieur

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Dans la détermination des pièces de comparaison, le juge peut retenir tous documents utiles provenant de l'une des parties, qu'ils aient été émis ou non à l'occasion de l'acte litigieux.

Ainsi, la cour, qui dispose des pièces de comparaison suffisantes pour procéder elle-même à la vérification d'écriture sans qu'il soit nécessaire d'ordonner une expertise en écriture, ne peut qu'observer