contre personne non dénommée des chefs de vol, faux et usage de faux, faux témoignage, recel et complicité ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ;

de faux témoignage les déclarations de Mme S... , M.

- L'attestation de Mme [M] a fait l'objet d'une plainte pour faux. - Le second témoignage versé par Mme [L] est anonyme ainsi que d'autres pièces produites par elle.

calomnieuse tel que dénoncé dans la plainte avec constitution de partie civile et non sur les délits de faux témoignages et de faux également dénoncés dans ladite plainte, la cour d'appel ne pouvait, sauf

avec constitution de partie civile formée par Jean-Pierre D... contre Idalina A... pour faux témoignage ; "aux motifs que, le 13 juillet 1992, Idalina A..., auxiliaire de service, demeurant ..., portait

déclarant au juge d'instruction que la description fournie par leur informateur pouvait correspondre, selon leurs collègues, à Jean-Antoine X..., les inspecteurs des impôts auraient fait des faux témoignages

témoignage ; " aux motifs que, dans le cadre de cette information, ainsi que dans le cadre de l'information précédente des chefs de faux et usage de faux, ont été entendus plusieurs personnes ayant

[D] avait déposé une plainte avec constitution de partie civile du chef de faux témoignage à l'encontre de Mme [H] ; que l'information ouverte sur cette plainte a été ultérieurement étendue à

personne non dénommée pour faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des

, usage de faux et faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 , du code de procédure pénale ;

    La procédure pénale engagée contre A.P. pour faux témoignage 7.

le délit de faux témoignage ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 575, alinéa 2, 3 et 6, du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 226

contre personne non dénommée, des chefs de dénonciation calomnieuse, faux témoignage et abus de faiblesse, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction.

témoignage ; "aux motifs que le faux témoignage ne peut résulter que d'une déclaration faite sous la foi du serment ; que M.

avec constitution de partie civile, des chefs de diffamation, dénonciations calomnieuses, allégations mensongères, faux témoignages, faux et usage de faux ; Vu le mémoire personnel et le mémoire ampliatif

Elle s’étonne de l’absence de plainte contre celui-ci, alors même que son employeur affirme que celui-ci a réalisé un faux témoignage.

faux témoignage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 593 du Code de

contre personne non dénommée des chefs d'escroqueries et faux témoignages en matière civile, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire ampliatif et le mémoire

4 du Code de procédure pénale ; alors que, d'autre part, dans ses conclusions signifiées le 19 avril 1996, Mme Y... avait indiqué avoir déposé plainte avec constitution de partie civile pour faux témoignage

personne non dénommée des chefs notamment de faux témoignage, violation de domicile, abus de confiance et tentative d'extorsion de fonds, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction