la Fondation communautaire pour l'enseignement et l'éducation (FCEE)) ; qu'à la suite de l'inexécution ou de l'exécution partielle des obligations mises à la charge des organismes bénéficiaires des prêts

, au crédit du compte courant, ouvert dans les livres de la banque, au nom de la société X... ; que la société PSI avait précisé à la banque que la somme prêtée devait être "expressément affectée à un

D'ailleurs que ce soit cet appartement ou un autre j'aurai tout de même besoin de ce prêt » ; - le 22 août 2014, la Société Générale a informé Mme G... de ce que les deux prêts avaient été classés sans

du prêt ayant financé l'acquisition de l'appartement de [Localité 4], du chef des échéances du prêt ayant financé l'acquisition de la maison de [Localité 5], du chef des taxes d'habitation et foncières

X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déduisant l'existence d'un apport de Mme Y... du seul fait que pour deux de ses acquisitions M.

;ordonnance n° 2016-301 du 14 mars 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par acte notarié du 10 septembre 2007, la société Lyonnaise de banque (la banque) a consenti à M. et Mme [R] un prêt

B... un prêt in fine d'un montant de 110 680 € et un prêt relais d'un montant de 22 174 € pour financer l'acquisition en VEFA d'un appartement destiné à la location dans une résidence de tourisme située

était amortissable en 144 mensualités constantes d'un montant de 32 248,30 francs chacune, comprenant capital, intérêts, à l'exclusion des primes d'assurance décès-invalidité" ; qu'en énonçant que le prêt

francs, que cette opération constitue la démonstration a posteriori du rôle de prête-noms joué par Jean-François A..., Bernard Y... et Guy Z... lors de la souscription des prêts personnels en 1994 ; qu'elle

moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 mars 2005), rendu sur renvoi après cassation (1re Civ. 23 septembre 2003, pourvoi n° 00-20.991), que, pour garantir le remboursement d'un prêt

contracté auprès de la CRCAM de la Touraine et du Poitou et par leur apport personnel ; qu'en affirmant néanmoins que le prix des travaux aurait été inclus dans le prix payé par les époux B..., la cour

X... remboursait à ce dernier les échéances du prêt, ce qui, au regard des apports personnels initiaux de chacun, ne pouvait se justifier si le but était une acquisition dudit bien à 50 % par Sadio Z..

permettant le détournement de l'affectation du prêt, apporté un soutien abusif à une entreprise en situation irrémédiablement compromise ; Attendu que pour retenir la responsabilité de la Caisse et

Cependant, le moyen se rapportant à la détermination des débiteurs de l'obligation de restitution au prêteur du capital emprunté, ensuite de l'anéantissement du contrat de prêt affecté, en conséquence

étaient de 30 000 euros, des particularités des investissements qui lui étaient proposés et des risques de l'opération en cause, dont le montage était fragile puisque chacun de ses éléments, vente, prêt

Hippolyte Y... a consenti un prêt de 360 000 francs à Mme X..., ce qui a permis à celle-ci d'acheter à réméré un appartement appartenant à M.

à l'emprunteur [comprendre M. et Mme [F]] par voie postale (… )" mais encore en sa page 3 le prêteur a adressé le 22 mars 2004 à l'emprunteur qui le reconnaît, l'offre de prêt n° 29030 qui a été reçue

[Z], comme apporteur d'affaires, et qu'elle était donc tenue, comme ce dernier, d'un véritable devoir de conseil au titre duquel elle devait vérifier que le projet qui lui était apporté par M.

La responsabilité du prêteur Mme [M] recherche la responsabilité de la banque prêteuse sur le fondement de deux moyens de droit : - le manquement du banquier à son devoir de mise en garde, dû à l'emprunteur

moyennant le prix de 1 400 000 francs, sous la condition suspensive de l'obtention de deux prêts de 306 000 francs et 340 000 francs ; qu'une indemnité d'immobilisation de 140 000 francs a été versée