Dommage matériel et préjudice moral - réparation

Ce dernier a obtenu du fonds français de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (CIVI) une indemnité importante couvrant à la fois le dommage matériel et le préjudice moral

matériel et 10.000,00 euros au titre de leur préjudice moral.

    Le requérant réclame 12   000 euros (EUR) pour le préjudice moral qu’il aurait subi. 44.

du préjudice moral ; qu'elles estiment que les actes commis par M.

    Le requérant réclame la réparation d'un préjudice moral du fait de la longue séparation d'avec son fils, et de l'angoisse éprouvée. Il demande 240   000 EUR. 66.

    Le requérant réclame 35   000 euros (EUR) au titre du préjudice moral qu’il aurait subi. 55.     Le Gouvernement estime que cette somme est excessive.

en tant que grand-mère de l’enfant, et, considérant que les actes de l’intéressée étaient excusables, elle aurait renoncé à lui infliger une peine, la condamnant seulement à indemniser T. pour le préjudice

    En ce qui concerne l'article 41 de la Convention et un éventuel dédommagement pour préjudice moral, le requérant s'en remet à la sagesse de la Cour.

Violation de l'article 2 - Droit à la vie;Préjudice moral - réparation (Article 41 - Préjudice moral;Satisfaction équitable)

    Les requérants demandent la réparation de leur préjudice moral, mais laissent à la Cour le soin d’en fixer le montant. 66.

Article 41 – 5   000   EUR pour préjudice moral. Voir également Mizzi c. Malte (n° 26111/02, 12 janvier 2006), Note d'Information n° 82.

Article 41 – La Cour alloue au requérant 9   500   euros pour préjudice moral. Elle lui octroie également une indemnité pour frais et dépens.

Article 41 – La Cour alloue au requérant 8   000   EUR pour préjudice moral.

Par ailleurs, on ne saurait considérer que le requérant n’a pas subi de préjudice grave, car le nom, élément d’individualisation principal d’une personne au sein de la société, appartient au noyau dur

préjudice moral, 5   000 EUR pour les honoraires d’avocat et 2   000 EUR pour les autres frais. 4.

Article 41   : 4   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 2   000 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

Article 41   : 3   500 EUR pour préjudice moral.   © Conseil de l’Europe/Cour européenne des droits de l’homme Rédigé par le greffe, ce résumé ne lie pas la Cour.

esthétique et du préjudice moral ; que le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et autres infractions a relevé appel du seul chef de l'indemnisation du préjudice moral auquel il s'est