de fin d'année (1997,1998,1999,2000 et 2001) -1. 500,00 € en rappel des primes de vacances (de 1997 à 2001), -1. 829,38 € à titre de dommages-intérêts pour suppression abusive des primes de vacances et

part, le salarié percevait une rémunération de 17 000 francs sur 12 mois, outre une prime de vacances versée en octobre, que d'autre part, par une note du 5 décembre 2000, l'employeur avait informé ses

sa décision de base légale ; -a jugé que la cassation se rapportant au rappel de salaire pour heures supplémentaires, outre les congés payés et la prime de vacances afférents entraîne la cassation du

contrats de travail par application de l'article L. 122-12 du Code du travail, sans modification du salaire, de la classification et de l'ancienneté acquise ; que l'employeur ne leur ayant pas payé une prime

TECHNIQUE D'ABATTAGE DU MANS, LUI ONT DEMANDE PAIEMENT, D'UNE PART D'UN COMPLEMENT DE SALAIRE AU TITRE DU 1ER NOVEMBRE 1972, JOUR FERIE QUI, SELON EUX, AURAIT DU ETRE PAYE DOUBLE, D'AUTRE PART DE LA PRIME

de vacances de Monsieur Y..., ainsi que Mesdames Z... et A... ont un statut « maitrise » ; qu'ils n'appartiennent pas à une catégorie professionnelle leur permettant de bénéficier de la prime de vacances

cette dernière période ; que, par suite, en refusant de prendre en compte le treizième mois et la prime de vacances, l'arrêt attaqué a violé les articles L.321-1-5 , L.323-3, L.323-4, R.323-4 et R.362

la prime de vacances de 2,5% du salaire brut sur une ligne distincte du bulletin de paie.

; qu'en déduisant de la seule absence de mention expresse des modifications apportées aux modalités de versement de la prime de vacances et du treizième mois dans les procès-verbaux établis lors des

de vacances pour 2005, - 1 000 € à titre de prime de vacances pour 2006, - 1 080 € à titre de prime de vacances pour 2007, - 1 089,75 € à titre de prime de vacances pour 2008, - 808,50 € à titre de

Sur le rappel de prime de vacances Aux termes de l'article 31 de la convention collective, l'ensemble des salariés bénéficie d'une prime de vacances d'un montant au moins égal à 10 p. 100 de la masse

la prime de vacances de 2,5% du salaire brut sur une ligne distincte du bulletin de paie.

de rappels de primes pour la période d'exécution dudit contrat ; Sur le moyen unique, pris en ses trois premières branches en ce qu'elles concernent la prime de vacances : Attendu que la société

de treizième mois et une prime de vacances à ses salariés, a incorporé ces primes au salaire de base mensuel de ses salariés ; qu'en février et mars 1997, cinq salariés ont saisi la juridiction prud'homale

ou gratifications versées en cours d'année sont équivalentes à des primes de vacances, sous certains conditions ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de prime de vacances, que l'indemnité prévue par

; Attendu que la société fait grief à l'ordonnance attaquée de l'avoir condamnée à verser au salarié un complément d'indemnité de licenciement et une prime de vacances, alors que, d'une part, l'obligation

X..., grutier, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de vacances prévue par l'article 5 de l'annexe VIII de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et

X..., maçon, un complément d'indemnité compensatrice de congés payés et la prime de vacances prévue par l'article 5 de l'annexe VIII de l'accord national des ouvriers du bâtiment du 21 octobre 1954 et