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AND
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
61372278cd580146773fd68c
12 avril 1995
alors, selon le moyen, "1 / que tant que l'autorisation de céder n'a pas été accordée par une décision passée en force de chose jugée, le bénéficiaire désigné de la cession ne peut se prévaloir de la qualité
Trib. de Commerce
69eaef44cdc6046d4755d4b9
15 avril 2026
de justice, * La SELARL HERBAUT-[A] prise en la personne de Maître [R] [A] en qualité de mandataire judiciaire, * La SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Z] [H] en qualité d'administrateur judiciaire
5ème CHAMBRE CIVILE
69d7ecdacdc6046d47ae32c5
7 avril 2026
Il résulte de ces éléments que la possibilité pour le bénéficiaire d’avoir une exigence quant au genre de l’auxiliaire de vie intervenant n’est pas entrée dans le champs contractuel, et ne peut par suite
civ2
613724c2cd58014677418264
3 mai 2006
B..., avocat, avec lequel ils ont conclu le 6 juin 2000 une convention d'honoraires prévoyant notamment un "honoraire de succès" sur les sommes qui leur seraient allouées "suite à une décision de justice
cr
61372601cd5801467742234e
16 juillet 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
61372611cd58014677422b3a
22 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
2ème Chambre
69cff2bacdc6046d4700af48
3 avril 2026
Suivant actes de commissaire de justice en date des 27 février, 28 février et 1er mars 2024, la Selarl [X] en qualité de liquidateur judiciaire de la SARL HME a fait assigner la SCCV Vue [Adresse 6], M
ECLI:FR:CCASS:2021:C200704
1 juillet 2021
[F], avocat de la banque, que cette intention dolosive se déduit, d'une part, du manque total de sérieux dans la caractérisation des fautes prétendument reprochées à ces auxiliaires de justice, d&
soc
61372235cd580146773fb1b8
11 mai 1994
l'ASSEDIC du Doubs-Jura, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 4 mai 1990), qu'engagée en qualité
Référés civils
6a0f4f44cdc6046d477b78fa
19 mai 2026
I2B, Société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur de la SAS I2B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER : Madame Catherine COMBY
613725f2cd58014677421c1b
23 janvier 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310308_20260316
16 mars 2026
E..., expert demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article R. 532-3 du code de justice administrative de mettre en cause la société d’assurance mutuelle l’Auxiliaire en qualité
61372671cd5801467742599e
22 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : -
Chambre 6/Section 4
67856175aaacbea0fe67f64b
13 janvier 2025
DEVELOPPEMENT BATIMENT ET CONSTRUCTION (DBC), en qualité de conducteur de travaux, assurée auprès de la SAM L’AUXILIAIRE ; -la SARL AMENAGEMENT MODIFICATION LOGEMENT (AML), en qualité d’entreprise générale
Chambre Civile
69ced3eecdc6046d47e7f195
2 avril 2026
A.CO.A dont le siège social est sis [Adresse 4] L’AUXILIAIRE es qualité d’assureur de la société A.CO.A. dont le siège social est sis [Adresse 5] représentées par Maître Vincent TREQUATTRINI de la SELARL
8ème chambre 2ème section
661d7094082b40ce99b67b5b
4 avril 2024
La société NOVEBAT était assurée par la société L’AUXILIAIRE, en qualité d’assureur responsabilité décennale.
61372681cd58014677426154
23 octobre 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois octobre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant :
Référés
6a10b529cdc6046d479c680e
21 mai 2026
La société Allianz Iard est représentée en sa qualité d’assureur de la société Etablissements [E] et elle intervient volontairement à la procédure en sa qualité d’assureur de la société [V] TP.
comm
613722a2cd580146773ff6bb
5 mars 1996
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Franfinance bail (anciennement Auxiliaire
3ème Chambre (Reféré)
6a18ca63cdc6046d474c54c5
22 mai 2026
Par acte de commissaire de justice du 12 décembre 2025, Madame [B] a donné assignation à la compagnie d'assurance L'AUXILIAIRE d'avoir à comparaitre devant le juge des référés du tribunal judiciaire de
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