[Y] a perçu en dernier lieu une rémunération mensuelle de 1.521,25 euros brut pour un temps de travail de 151,67 heures.

Les heures supplémentaires accomplies d'août à octobre 2019 n'ouvrent pas droit à paiement puisqu'elle sont compensées par les heures de récupération dont M. 

avocat au barreau de BETHUNE substitué par Me Elisabeth GOBBERS-VENIEL, avocat au barreau de BETHUNE INTIMÉS : Me Jérôme THEETTEN es qualité de mandataire liquidateur SARL ARNAULD METAUX RECUPERATION

paiement des sommes réclamées, le conseil de prud'hommes retient que l'employeur ne peut imposer la récupération ni des heures de réunion, assimilées à du travail effectif car, organisée à son initiative

L'ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE NOTA INTERIM, AVAIT CONFIE UNE MISSION A ACCOMPLIR A LA SOCIETE DES CHANTIERS DE L'ATLANTIQUE, LUI A DEMANDE PAIEMENT DES SALAIRES ET INDEMNITES DE DEPLACEMENT QU'IL AVAIT PERDUS

Ce stratagème organisé par vos soins permet la mise en place d'un système illicite de récupération des heures supplémentaires, nous faisant perdre le bénéfice de la majoration de ces mêmes heures » et

Le juge des référés se prononce dans un délai de quarante-huit heures ". 3.

perdues le samedi 17 février 1990 pour continuer le nettoyage des locaux et des machines ; qu'à la suite de leur refus de venir travailler ce jour là, les deux salariées ont été licenciées pour faute

Dans le même temps, la caisse a saisi le tribunal pour faire condamner l'employeur à lui payer la somme indûment perçue.

heures dominicales.

Sur les autres demandes Les demanderesses réclament au titre des heures de travail perdues en raison de la formation, la somme de 10.200 euros pour Madame [Z] et 3.740 euros pour Madame [H].

La clôture de l'instruction a été différée au 26 mars 2024 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

La clôture de l'instruction a été différée au 26 mars 2024 à 12 heures. Considérant ce qui suit : 1.

Il soutient que : -il n’a pas fraudé ; -il n’a pas perdu sa résidence stable et effective en France ; - il n’a pas perçu des ressources non déclarées, les sommes en cause sont des aides familiales

de travail perdues par suite de chômage des jours fériés ne peuvent donner lieu à récupération et que l'article 2-3-3 de l'accord d'entreprise sur l'aménagement du temps de travail prévoit : "lorsque

le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'ordonner au ministre de l'intérieur de lui délivrer un visa de long séjour de retour en France dans le délai de quarante-huit heures

Sur les heures supplémentaires, la salariée bénéficait d'un forfait en heures de 186,33 heures par mois soit 43 heures par semaine. La salariée adressait chaque mois à M.

[O] n'a jamais sollicité la récupération des heures litigieuses. L'AGS CGEA s'en rapporte à l'appréciation de la cour sur ce chef de demande.

Par ailleurs ces bulletins de salaire font apparaître un certain nombre d'heures de récupération non négligeables pour certains samedis travaillés. Compte tenu de la liberté laissée à M.

soit avec plus d'une heure de retard sur l'heure de convocation par l'employeur.