n'avait pas respecté l'obligation de soins mise à sa charge, Mme Marie-Louise Y..., devenue veuve, a fait sommation à celle-ci, le 3 février 1998, d'avoir à libérer la maison, puis l'a assignée en révocation

[U] s'est vu notifier sa révocation sans indemnité le 6 octobre 2014. 4. Soutenant que cette révocation était intervenue sans juste motif, M.

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a rejeté les moyens de nullité soulevés, dit n'y avoir lieu à annulation de pièces de la procédure, et a confirmé l'ordonnance de révocation du contrôle judiciaire

s'opposer à sa comparution par le moyen de la visioconférence et de demander d'être présent à l'audience au cours de laquelle la chambre de l'application des peines de la cour d'appel statue sur la révocation

Le 16 juin 2015, la RATP lui a notifié sa révocation pour faute grave. 4. Contestant la rupture de son contrat de travail, la salariée a saisi la juridiction prud'homale.

débats chaque fois que les parties n'ont pas été à même de s'expliquer sur les éclaircissements de droit ou de fait qui leur avaient été demandés ; que la réouverture des débats n'emporte pas la révocation

Y... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Poitiers, 10 octobre 2000) de ne pas avoir constaté la révocation des donations consenties à son épouse constituées par le versement de fonds sur les comptes

O... en révocation des trois autres testaments l'instituant légataire ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, ci-après annexé : Attendu que M.

converti en rente viagère ; que la cour d'appel de Nîmes a, par arrêt du 29 mars 2000, annulé la vente pour défaut d'aléa et, par arrêt du 18 avril 2002, constaté que la vente de l'immeuble a emporté révocation

détenteur de l'acte qui relate ce cautionnement, et dans quelle qualité, dès lors, il l'a restitué à la banque, la cour d'appel a violé les articles 1234, 1282 et 2034 du Code civil ; 2 / que la révocation

leur demande en annulation de la procédure de première instance, l'ordonnance de clôture ayant été fixée avant l'expiration du délai de comparution, l'arrêt énonce qu'ils auraient dû demander la révocation

Olivier, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 10ème chambre, en date du 1er septembre 1999, qui a ordonné la révocation partielle, à concurrence de dix mois, du sursis assortissant la peine de

le 5 mars 1988, son père, Etienne X..., lui a fait sommation le 19 novembre 1991 de payer la somme de 74 389 francs correspondant aux arrérages échus depuis le 15 novembre 1986, puis a demandé la révocation

grief à l'arrêt attaqué (Paris, 5 mai 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages et intérêts pour rupture anticipée du contrat de qualification alors, selon le moyen ; 1 / que la révocation

Emergence formation" a été révoquée de ses fonctions de gérante par décision de l'assemblée générale du 31 janvier 2000 ; que Mme X... a assigné la société en paiement de dommages et intérêts pour révocation

X... avait sollicité, par conclusions, la révocation de l'ordonnance aux fins de produire les originaux des bordereaux de remises d'espèces faisant la preuve parfaite de ses prétentions, pièces dont il

Y..., qu'elle avait épousé le 16 janvier 1982 sous le régime de la séparation de biens et dont elle a divorcé par jugement du 7 mars 1986, en vue de faire constater la révocation par lettre recommandée

dont elle était saisie, sur le défaut d'accord des parties, sans rechercher ni exclure l'existence d'une cause grave justifiant la révocation sollicitée, la cour d'appel a violé, par fausse application