Mme C soutient que : - elle n'a jamais reçu notification de la lettre référencée " 48 SI " ; - la décision de non reconstitution de 4 points est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle a réalisé

universitaire de Clermont-Ferrand portant reconstitution de sa carrière ; 2°) d'enjoindre au centre hospitalier universitaire de Clermont-Ferrand de procéder à la reconstitution de sa carrière, de prendre

C soutient que : - la décision est entachée d'un défaut de motivation. ; - il n'a jamais reçu notification de la lettre référencée " 48 SI " ; - la décision de non reconstitution de 4 points est

X... a sollicité une reconstitution de carrière avec l'attribution des sommes correspondantes, que si une discrimination a été établie au niveau des modalités de gestion de la carrière du salarié, il n'est

A... et a enjoint à la commune du Tampon de le réintégrer à compter du 17 novembre 2020 et de procéder à la reconstitution de sa carrière incluant le cas échéant ses droits à l’avancement ainsi qu'à la

6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a refusé de prononcer la nullité du procès-verbal de reconstitution

pas droit à reconstitution de points à son permis de conduire en raison d'une décision référencée " 48 SI " prise antérieurement à son égard ; 2°) de reconstituer son capital de points en tenant compte

pas droit à reconstitution de points à son permis de conduire en raison d'une décision référencée " 48 SI " prise antérieurement à son égard ; 2°) de reconstituer son capital de points en tenant compte

avant le dernier jour du stage, régulièrement notification d'une décision du ministre de l'intérieur l'informant que son permis de conduire a perdu sa validité par suite de l'épuisement de son capital

à la créance qu'il détient sur l'Etat au titre de la reconstitution de sa carrière à la suite de la prise en compte du bénéfice de l'avantage spécifique d'ancienneté, ensemble la décision implicite de

En second lieu, il résulte de ce qui a été dit au point 6 que les décisions en litige font grief à Mme C en ce qu'elles ne procèdent pas à une reconstitution intégrale de sa carrière.

La requérante, qui ne conteste pas avoir reçu notification de ladite décision avant la réalisation de son stage de récupération de points les 4 et 5 janvier 2021, se borne à soutenir que le stage de sensibilisation

Il soutient que : S'agissant de la reconstitution de carrière de M.

non seulement d'un avancement au grade d'adjoint administratif de 2ème classe, mais encore d'un avancement à un grade de catégorie B " ; que le point 7 du même jugement dispose en outre que la somme de

L'annulation par le juge administratif de la décision de licenciement implique la reconstitution de carrière et de droits sociaux de l'agent irrégulièrement évincé.

les décisions du ministre de la défense lui refusant la reconstitution de sa carrière ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ;

de l'exécution de la décision.

mémoires, enregistrés le 15 septembre 2022, le 11 septembre 2023, le 29 septembre 2023, le 5 novembre 2023, le 4 mars 2024 et le 27 mai 2024, Mme D B épouse E demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision