lors, d’une part, qu’il n’a pas, au préalable, été mis en mesure de présenter ses observations en méconnaissance des dispositions de l’article R. 213-21 du code pénitentiaire et, d’autre part, que l’administration

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Frelaut, - et les conclusions de M.

les observations de la partie civile, il convient d'observer que si, en faisant état de ce que le rôle confié à la partie civile qui " se doit d'obéir et de passer à l'acte " ne lui plaît guère, M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 16 octobre 2023 : - le rapport de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bardad, première conseillère, - les conclusions de Mme d'Elbreil, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

L'expert recueille et consigne les observations des parties sur les constatations auxquelles il procède et les conclusions qu'il envisage d'en tirer () ".

Le président de la formation de jugement a dispensé la rapporteure publique, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

, le cas échéant par l'intermédiaire d'un membre de la chambre ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sur l'action disciplinaire exercée par le ministère public conformément à l'article 10 de l'ordonnance

et le ministère public, à peine d'irrecevabilité, et il recueille leurs observations écrites éventuelles dans le délai qu'il fixe, à moins qu'ils n'aient déjà conclu sur ce point.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les conclusions de M.

, Le Ministère Public, en ses réquisitions écrites en date du 15 janvier 2026, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputée contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous

Frédéric Durand, rapporteur, - les conclusions de Mme Céline Marini, rapporteure publique ; - et les observations de Mme A, représentant l'université de Lorraine. Considérant ce qui suit : 1.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Mulot, premier conseiller ; - les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dicko-Dogan, - et les conclusions de M.

2022 par laquelle la directrice départementale de la protection des populations de Paris lui a infligé une amende de 23 200 euros et a ordonné la publication de cette sanction, sous la forme d'un communiqué

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jorda, conseillère, - et les conclusions de M.

Les parties eurent la possibilité de prendre la parole puis furent invitées à sortir de la salle d’audience avant que la rapporteure publique ne prononce ses conclusions. 13.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme F, - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les parties n’étant ni présentes, ni