Les autorités sanitaires italiennes ont émis le 29 décembre 2009 un refus d'admission de la marchandise sur le territoire de l'Union Européenne fondé sur un contrôle sanitaire effectué le 28 décembre 2009

douanes, après avoir dressé, le 8 décembre 2009, un procès-verbal de constat, a notifié, le 15 mars 2010, à la société Interom, un procès-verbal de fausse déclaration portant sur l'origine de la marchandise

marchandises depuis le sinistre.

DU CODE CIVIL; ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE BRUN A, PAR LETTRE DU 29 JUIN 1972, COMMANDE A LA SOCIETE GERNEZ ET FILS (SOCIETE GERNEZ), POUR UN PRIX DETERMINE, UN CERTAIN

en cassation de l'arrêt rendu le 1er octobre 1997 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 1ère section), au profit de la société Treiz'Or, société anonyme, dont le siège est Pierry Galerie Marchande

un important stock de marchandises, celle-ci n'a pu fournir aucune justification comptable pour les achats effectués dans le cadre de son exploitation commerciale ; qu'elle s'est refusée à communiquer

un important stock de marchandises, celle-ci n'a pu fournir aucune justification comptable pour les achats effectués dans le cadre de son exploitation commerciale ; qu'elle s'est refusée à communiquer

AINSI QU'A LEUR PAYER UNE CERTAINE SOMME AU TITRE DE LA LIQUIDATION D'UNE ASTREINTE COMMINATOIRE, AUX MOTIFS, SELON LE POURVOI, QUE L'ARMATEUR, QUI S'EST OPPOSE AU DECHARGEMENT DU X...

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 23 avril 2002, qui, pour travail dissimulé et marchandage, les a condamnés chacun à 30 000 euros d'amende, a ordonné une

au double motif, d’une part, de la discordance constatée entre la date du certificat sanitaire établi le 20 août 2022 pour la marchandise et celle figurant sur les étiquettes de certaines palettes contenant

En tout état de cause, le requérant conteste l’absence de valeur marchande de certains de ses biens retenus par le commissaire de justice à l’occasion de son expulsion.

Il en ressort que la valorisation réelle des marchandises loyales et marchandes doit être évaluée, selon la société appelante à la somme de de 17 372 euros.

à acheter de l'or à des particuliers, les services de la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières ont constaté sur les registres de police des ratures et surcharges et, dans certains

X... faisait référence, au sujet de la mauvaise qualité de certaines marchandises livrées, à "la facture Benghe" et non à une facture émanant de M.

transportées par voie de terre du 15 avril 1981 et de la police française des marchandises transportées par voie aérienne du 29 mai 1972 ; qu'y était encore stipulé que la marchandise assurée pouvait

ou la non livraison de certaines marchandises, la société Papeteries Sill a adressé des réclamations sous forme de factures à la société Transports Graveleau, qui en a refusé le paiement et a demandé

Y..., A REFUSE DE VENDRE : 1° A UN SIEU Z..., 24 PAIRES DE CHAUSSURES "PARABOOT" FABRIQUEES PAR LADITE SOCIETE; 2° A UN SIEUR A...

Le 6 octobre 2011, la bailleresse a refusé le renouvellement du bail et a offert le paiement d'une indemnité d'éviction. 5.