Par suite, la société Dax Finance n'est pas fondée à soutenir que l'administration se serait uniquement fondée sur une précédente vérification pour rejeter sa demande de remboursement de crédit de taxe

Il n'est pas discutable, et Mme [G], qui conclut que cette mission ne figure pas dans sa fiche de poste et qu'elle a été déléguée à l'assistante administrative, ne le discute pas, que le registre unique

D'autre part, il résulte du registre unique du personnel du restaurant, qu'aucune sortie des effectifs n'est intervenue depuis le mois de juillet 2019, alors que le requérant ne se prévaut pas d'une augmentation

relativement à son emploi de gestionnaire de parc pour la société Translog, une déclaration préalable à l'embauche, une attestation délivrée par l'Urssaf, un contrat de travail à durée indéterminée et le registre

démontre également être employé par la SARL France Chauffage, établie à Paris, depuis novembre 2020 en versant à l'instance son contrat de travail, des bulletins de salaires jusqu'en novembre 2022, un registre

de l'inspecteur du travail ; qu'en tenant néanmoins cette liste des extras pour impropre à établir l'effectif du personnel, au motif erroné qu'elle aurait été contraire à l'obligation de tenue d'un registre

Par ailleurs, selon le registre unique du personnel, la société RBSI a embauché à compter du 18 août 2008 Xavier A...en qualité de responsable logistique.

1999, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 15 000 francs d'amende ; Vu le mémoire et les observations complémentaires produits ; Sur le moyen unique

2 février 1993 à 16 h 30, lors du contrôle de l'agent de l'administration ; qu'il est par ailleurs constant que Jean-Louis Z... n'a, lors de leur embauchage, porté aucun de ces salariés sur le registre

La SA Socamil indique qu'elle ne tient qu'un seul et unique registre du personnel, lequel est produit aux débats, et qu'elle n'appartient à aucun groupe.

Joseph X... à la création de celle-là n apparaît pas dans les statuts signés le 27 juin 1995" et encore que "sa présence dans la société n est indiquée dans le registre unique du personnel qu à partir

Dans le cas où cette formalité n'est pas accomplie par l'employeur, ces agents sont habilités à communiquer au salarié les informations relatives à son inscription sur le registre unique du personnel »

[V] [I] mentionnent, à titre de date d'ancienneté, le 1er juillet 2003 et, à titre de fonction, celle de directeur commercial, en contradiction avec le registre unique du personnel mentionnant une embauche

constituaient un groupe avec la SAS SERTA France, en l'absence du moindre lien capitalistique entre elles ; que par ailleurs, c'est à juste titre que le conseil de prud'hommes a observé que si l'on examine le registre

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 20 septembre 2006), M.

par décision du magistrat du siège en charge du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté de Meaux le 15 octobre 2024 en raison de l'absence de production d'une copie actualisée du registre

prévenu de n'avoir pas effectué de déclarations aux organismes de protection sociale et l'administration fiscale ; que le fait que les 2 salariés, à le supposer établi, n'aient pas été inscrits sur le registre

profil du salarié à de nombreuses sociétés sur tout le territoire, que les réponses, 189 selon l'employeur, ont été négatives, en raison de l'absence de poste disponible, que ce dernier produit le registre