publiquement par mise à disposition au greffe le 05 octobre 2023 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Guillaume Salomon, président et Harmony Poyteau, greffier, auquel la minute a été remise

Y..., ancien salarié de la société Compagnie Flamand Pfertzel international (CPFI), n'ayant pas restitué à son employeur des bijoux qui lui avaient été remis, par un client de l'entreprise, dans le cadre

Les conditions générales prévoient que les bijoux sont indemnisés en fonction de leur valeur de vente au jour du sinistre.

Sur le moyen unique : Vu l'article 1184 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 16 février 2010), que la commune d'Estaing a donné à bail commercial à la société Les Bijoux

effectivement il est indiqué, face à des chèques émis au profit de Mme X... la mention « facture Ok », il en va différemment des huit chèques visés ci-dessus pour lesquels aucun justificatif n'a été remis

- sur le recel successoral : Mme [W] fait en premier lieu valoir que sa soeur, Mme [P], s'est appropriée des bijoux de leur mère, à savoir une bague et une gourmette qu'elle a ensuite remise à leur

remis à Mme X... est celle-là même sur laquelle cette dernière avait porté son choix et pour laquelle elle avait versé 9 000 francs au prévenu ; que, derechef, le délit qui lui est reproché n'est pas

ses bijoux à celle-ci afin qu'ils soient placés dans le coffre de l'hôtel ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision de ce chef ; Et sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu que

Sur le second moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1134 du Code civil ; Attendu que, pour infirmer le jugement et décider que la créance de la société Engelhard sur la société Bijoux

Bordelaise de CIC devant le tribunal de grande instance de Montpellier pour la voir condamner à leur restituer sous astreinte l'intégralité des objets et valeurs contenus dans le coffre loué – des bijoux

Sur les 10 000 euros correspondant aux bijoux Il s'agit de bijoux ayant appartenu à [E] , pas à madame [G], puisque ceux-ci ont disparu à l'occasion d'un vol pour lequel une plainte a été portée par

X..., antiquaires, ont remis un bijou en vue de sa vente à un autre antiquaire, la société JC Diffusion ; que, suivant le contrat de dépôt établi, le bijou a été évalué à 120 000 francs ; que celui-ci

Elle a commandé des bijoux en novembre 2017 auprès de la société Marie Poniatowski (la société Poniatowski).

au cours de fêtes familiales ' baptêmes ou mariages ' il ne saurait en être déduit qu'elle en était la propriétaire ni même quelle serait la valeur desdits bijoux.

Sadon, premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon les énonciations des juges de fond, qu'en juillet 1982 Mme Chritiane X... a remis à sa soeur Y... un lot

Qu'au fond, Madame Z... fait valoir pour l'essentiel que : - sur le problème des bijoux : sa mère lui avait offert de son vivant un certain nombre de bijoux de famille compte tenu des soins constants

preuve ne peut être rapportée par écrit étant donnée l'impossibilité morale d'en établir un en raison des liens affectueux et quasi familiaux liant les parties mais qui s'évince de la tradition de bijoux

Les bijoux, achetés en France ou à l’étranger, étaient ainsi stockés et vendus en France, ce que ne conteste pas sérieusement la société.